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Arrêt maladie : quel est votre salaire &...
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 03/05/2024
9,60€
Comment on est payé quand on est en arrêt de travail pour maladie ? Comment sont calculées les indemnités journalières (IJSS) ? La vie professionnelle d’un salarié est parfois marquée par des événements liés à sa santé. Il peut s’agir d’un arrêt de travail consécutif à une maladie ou un accident non professionnel occasionnant alors une ou plusieurs absences....
Formation professionnelle continue des...
Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 03/05/2024
18,00€
Comment fonctionne la formation professionnelle continue ? Financement et obligations de l'employeur La formation professionnelle continue a pour objet de favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle des travailleurs. En permettant le maintien dans l'emploi et en privilégiant le développement des compétences et l'accès aux différents niveaux de la qualification,...
Reconnaissance d'une UES : mise en place,...
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 03/05/2024
18,00€
Définition d'unité économique et sociale (UES) : des entités juridiquement distinctes liées entre elles Comment se définit une unité économique et sociale ? La question de la mise en place d’une unité économique et sociale (UES) se pose dès lors que plusieurs entreprises distinctes présentent des liens étroits et des points de convergences au niveau économique et...
Rédigé par Cabinet Fabien GAILLARD, mis à jour le 03/05/2024
Cette opération permet aux héritiers d'aider financièrement leurs parents dans le besoin tout en s'assurant que le patrimoine immobilier reste dans la famille.
Rédigé par Cabinet Fabien GAILLARD, mis à jour le 03/05/2024
Le décès d'une personne fait naître une indivision entre les héritiers : on parle d'indivision successorale. L'indivision peut avoir d'autres origines : achat d'un bien par plusieurs personnes, liquidation d'un régime matrimonial ou d'une société. Le partage est l'acte qui permet de mettre fin à une indivision. Il peut être amiable lorsque les indivisaires sont d'accord entre eux et...
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 03/05/2024
Blocage de la circulation, manifestations, actions revendicatrices... Le début de l'année 2024 a été fortement marqué par la colère grandissante des agricultures et des producteurs. Pour répondre à leur mobilisation et à leurs revendications, le Gouvernement, qui avait d'ores et déjà annoncé certaines mesures d'urgence, vient d'annoncer 14 nouvelles mesures complémentaires pour...
Justification d'absence au travail pour maladie
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 02/05/2024
3,60€
Vous êtes malade et votre médecin vous a prescrit un arrêt de travail. Vous informez votre employeur de votre maladie.
Lettre pour informer votre employeur de la...
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 02/05/2024
3,60€
Vous êtes malade et votre arrêt initial fait l'objet d'une prolongation.Vous en informez votre employeur.
Lettre pour contester le montant des...
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 02/05/2024
3,60€
Vous êtes malade et votre médecin vous a prescrit un arrêt de travail. Après réception du décompte de paiement de vos indemnités journalières envoyé par votre CPAM, vous constatez que le calcul est erroné. Vous envoyer une lettre à la Caisse pour l'informer de cette erreur et demandez que le montant des indemnités journalières soit recalculé.
Accord collectif de reconnaissance d'une UES :...
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 02/05/2024
6,00€
Qu'est-ce qu'un accord collectif de reconnaissance d'une UES (Unité Économique et Sociale) ? L’unité économique et sociale (UES) se définit comme une entité regroupant plusieurs entreprises juridiquement distinctes, ayant des liens particulièrement étroits à deux niveaux : économique : les activités sont identiques ou complémentaires, il existe une concentration des...
Modèle de clause de dédit-formation
Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 02/05/2024
6,00€
Qu’est-ce qu’une clause de dédit-formation ? La clause de dédit-formation est une clause contractuelle par laquelle le salarié s'engage à rembourser les frais de formation entièrement financés par l’employeur dans l'hypothèse d’un départ anticipé de l’entreprise. En effet, par cette clause, votre salarié s’engage à rester à votre service pendant une certaine...
Avenant de passage en CDI après un CDD
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 26/04/2024
12,00€
Comment proposer un passage en cdi après un cdd ? À l'issue d'un CDD avec un salarié, si en tant qu'employeur vous êtes complètement satisfait de sa prestation de travail, vous êtes libre de proposer au salarié de poursuivre le contrat initial en contrat à durée indéterminée. A ce titre, la Loi permet à l’employeur de transformer un CDD en CDI en rédigeant un avenant au...
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27/04/2024
je n'ai pu que jeter un oeil ,mais cela semble très complexe mais complet
27/04/2024
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25/04/2024
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25/04/2024
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22/04/2024
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18/04/2024
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