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Règlement intérieur d'entreprise : respectez...
Rédigé par Farah Benhadda, mis à jour le 15/05/2024
18,00€
Définition et procédure : Quelles sont les obligations du chef d'entreprise par rapport au règlement intérieur ? L'employeur a parfois l'obligation de rédiger un règlement intérieur. Il fixe alors les droits et obligations des salariés en matière de santé, de sécurité, et de discipline applicable dans l'entreprise. Qui doit mettre en place un règlement intérieur ? Qui...
Utiliser le chèque emploi service universel...
Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 15/05/2024
18,00€
Le chèque emploi service universel : l'emploi d'une aide à domicile simplifié Vous souhaitez employer une aide à domicile et vous avez des interrogations quant à l'embauche et la rémunération de votre salarié. Engager une aide à domicile peut être un atout précieux lorsqu’on ne peut veiller soi-même à l’entretien de sa maison. La relation employeur-salarié peut...
SARL : tout pour bien préparer l'assemblée...
Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 15/05/2024
18,00€
Qui peut convoquer une AG ordinaire annuelle dans une SARL ? Les associés, même majoritaires, n'ont pas la possibilité de convoquer une assemblée générale ordinaire annuelle, cette faculté revient au gérant de la SARL. En cas de pluralité de gérants, ces derniers ont la possibilité de convoquer librement une assemblée générale, sauf si les statuts prévoient une convocation...
Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 17/05/2024
Lors de la naissance ou de l'arrivée d'un enfant au sein du foyer suite à une adoption, le salarié a la possibilité de prendre un congé parental d'éducation. Néanmoins, tous les parents ne veulent pas, ou ne peuvent pas se permettre, financièrement, de cesser totalement leur activité professionnelle. Pouvez-vous prendre un congé parental à temps partiel ? On vous dit tout !
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 17/05/2024
L'un de vos salariés a commis une faute d'une exceptionnelle gravité. Vous envisagez de le licencier, mais ne savez pas si ces faits peuvent justifier un licenciement pour faute lourde. Quelle est la différence avec la faute grave ? Comment identifier si les faits fautifs commis par votre salarié sont constitutifs d'une faute grave ou d'une faute lourde ? Découvrez des exemples pour vous...
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 17/05/2024
Le climat social, les mauvaises conditions de travail, l'absence de promotion ou encore de perspective d'évolution professionnelle sont autant de facteurs qui peuvent expliquer le turn-over élevé dans une entreprise. Néanmoins, sachez que la fidélité à une même entreprise peut être récompensée. Certains avantages tels qu'une prime d'ancienneté ou des congés supplémentaires...
Demande de réparation ou de remplacement...
Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 17/05/2024
3,60€
Vous avez acheté un bien (électroménager, voiture, etc.) auprès d'un professionnel et vous constatez par la suite des défauts majeurs, indépendants d'une erreur de manipulation de votre part. Vous souhaitez demander la réparation ou le remplacement du produit dans les meilleurs délais aux frais du vendeur
Engagement de la responsabilité d’un mandataire
Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 17/05/2024
3,60€
Vous avez signé un mandat avec une personne/un professionnel pour réaliser des actes et missions à votre place (gestion de votre bien mis en location, mandat de mise en vente du bien, etc.). Cependant, le mandataire n’exécute pas ses obligations et a commis plusieurs fautes de gestion.
Mise en demeure au constructeur/artisan...
Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 17/05/2024
3,60€
Vous avez fait construire une maison, ou avez réalisé des travaux de construction (agrandissement d’une pièce, réfection de toiture, construction d’une terrasse, etc.) et signé le procès-verbal de réception. Deux situations : l’entrepreneur n’a toujours pas réalisé la levée des réserves et vous souhaitez qu’il le fasse ; moins d’un an plus tard, vous avez...
Accord collectif de reconnaissance d'une UES :...
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 02/05/2024
6,00€
Qu'est-ce qu'un accord collectif de reconnaissance d'une UES (Unité Économique et Sociale) ? L’unité économique et sociale (UES) se définit comme une entité regroupant plusieurs entreprises juridiquement distinctes, ayant des liens particulièrement étroits à deux niveaux : économique : les activités sont identiques ou complémentaires, il existe une concentration des...
Modèle de clause de dédit-formation
Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 02/05/2024
6,00€
Qu’est-ce qu’une clause de dédit-formation ? La clause de dédit-formation est une clause contractuelle par laquelle le salarié s'engage à rembourser les frais de formation entièrement financés par l’employeur dans l'hypothèse d’un départ anticipé de l’entreprise. En effet, par cette clause, votre salarié s’engage à rester à votre service pendant une certaine...
Avenant de passage en CDI après un CDD
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 26/04/2024
12,00€
Comment proposer un passage en cdi après un cdd ? À l'issue d'un CDD avec un salarié, si en tant qu'employeur vous êtes complètement satisfait de sa prestation de travail, vous êtes libre de proposer au salarié de poursuivre le contrat initial en contrat à durée indéterminée. A ce titre, la Loi permet à l’employeur de transformer un CDD en CDI en rédigeant un avenant au...
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17/05/2024
Le document reçu est tout à fait conforme à mon attente.
14/05/2024
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