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    illustration pour Stage de préparation à l'installation (SPI) : 5 points à savoir

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    Création entreprise

    Stage de préparation à l'installation (SPI) : 5 points à savoir

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 25/01/2024

    Vous créez une entreprise artisanale et vous souhaitez en assurer la pérennité. Depuis le 24 mai 2019, la loi a apporté des modifications importantes au SPI des artisans. Qu'est-ce que le SPI ? Est-ce que SPI est obligatoire ? Qui doit faire le SPI ? Voici 5 points essentiels qu'il faut connaître !

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    illustration pour Assurance-vie : bien commun ou bien propre de l'époux ?

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    Droit des assurances

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    Droit de la famille

    Assurance-vie : bien commun ou bien propre de l'époux ?

    Rédigé par Cabinet Maître Valérie BOURGOIN, mis à jour le 25/01/2024

    Dans le domaine complexe du régime matrimonial, la question de la propriété du capital issu d'un contrat d'assurance-vie soulève des nuances importantes. En règle générale, ce capital est considéré comme un bien propre, même lorsque les primes ont été acquittées par la communauté dans le cas d'un époux en communauté. Toutefois, certaines exceptions peuvent altérer cette...

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    illustration pour Abandon de poste assimilé à la démission : quelles conséquences sur le chômage ?

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    Démission

    Rupture du contrat de travail

    Droit du travail

    Chômage

    Particulier

    Professionnel

    Abandon de poste assimilé à la démission : quelles conséquences sur le chômage ?

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 25/01/2024

    Longtemps non codifié, l'abandon de poste a pu permettre aux salariés de quitter volontairement leur emploi sous couvert d'un licenciement, et de percevoir, ensuite, les allocations chômage. Cette situation de fait pouvait se révéler injuste à l'égard des salariés contraints de démissionner, qui ne pouvaient pas prétendre à l'allocation de retour à l'emploi (ARE). Le Gouvernement -...

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    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 15/05/2023

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    Vous êtes dans l'obligation d’augmenter vos tarifs suite à la conjoncture économique ou lié à un autre événement. Vous souhaitez communiquer vos nouveaux tarifs à vos clients. Vous reprenez contact avec eux pour leur expliquer les raisons de l'augmentation générale. 

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    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 15/05/2023

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    Votre entreprise vient de mettre en place de nouvelles modalités de livraison au bénéfice de vos clients. Vous reprenez contact avec eux pour les informer.

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    Lettre de reprise de contact suite à de nouvelles conditions de paiement

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 15/05/2023

    4,80€

    Votre entreprise vient de mettre en place de nouvelles conditions de paiement au bénéfice de vos clients. Vous reprenez contact avec eux pour les informer de cette modification.

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17/05/2024

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14/05/2024