Le droit du travail est l'ensemble des règles juridiques applicables aux relations entre les employeurs et les salariés. Il encadre notamment les contrats de travail, la rémunération, les droits syndicaux, les conditions de travail et les litiges professionnels.
Droit du travail : rupture conventionnelle, démission, licenciement, embauche, conventions collectives, durée du travail, élections du CSE, affichages obligatoires... Nos juristes rédigent des dossiers complets sur les différents sujets en droit du travail, contenant des modèles de lettres et contrats, pour vous aider dans vos démarches juridiques et faciliter votre quotidien.
Nos juristes décryptent aussi pour vous toute l'actualité juridique et vous tiennent informés des dernières lois, décrets, jurisprudences et réformes : loi pacte 2, réforme des retraites, réforme de l'assurance chômage, réforme du marché du travail...
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Règlement intérieur d'entreprise : respectez...
Rédigé par Farah Benhadda, mis à jour le 15/05/2024
18,00€
Définition et procédure : Quelles sont les obligations du chef d'entreprise par rapport au règlement intérieur ? L'employeur a parfois l'obligation de rédiger un règlement intérieur. Il fixe alors les droits et obligations des salariés en matière de santé, de sécurité, et de discipline applicable dans l'entreprise. Qui doit mettre en place un règlement intérieur ? Qui...
Utiliser le chèque emploi service universel...
Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 15/05/2024
18,00€
Le chèque emploi service universel : l'emploi d'une aide à domicile simplifié Vous souhaitez employer une aide à domicile et vous avez des interrogations quant à l'embauche et la rémunération de votre salarié. Engager une aide à domicile peut être un atout précieux lorsqu’on ne peut veiller soi-même à l’entretien de sa maison. La relation employeur-salarié peut...
Travail de nuit : définition, refus,...
Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 10/05/2024
9,60€
En raison des risques avérés sur la santé, le travail de nuit est soumis à un régime protecteur. Ce rythme de travail présente des risques sur la santé (le sommeil, votre métabolisme, votre vie sociale). Il peut être à l’origine d’une baisse de vigilance, d’une prise de poids, de maladies cardio-vasculaires, ou encore de troubles psychologiques. Pouvez-vous refuser un...
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 15/05/2024
Le salarié en arrêt de travail ne perçoit pas de salaire en tant que tel mais peut prétendre à des indemnités, sous réserve d'accomplir certaines démarches. Celles-ci sont versées par la Caisse primaire d'assurance maladie mais également par l'employeur. Malgré la suspension de son contrat de travail, il acquiert également des congés payés. Découvrez tout ce qu'il faut savoir...
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 15/05/2024
Vous êtes agent public et souhaitez savoir si vous pouvez télétravailler ? Vous vous demandez comment cela fonctionne dans la fonction publique ? Vous voulez connaître vos droits et vos obligations quand vous êtes en télétravail ? On fait le point !
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 15/05/2024
En tant qu'employeur, vous devez assurer la sécurité de vos salariés. Pour ce faire, vous êtes dans l'obligation de tenir et de mettre à jour un document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP). Quels risques y inscrire et comment l'élaborer ? Quand le mettre à jour ? À qui doit-il être communiqué ? Explications.
Modèle de règlement intérieur (+ lettre de...
Rédigé par Farah Benhadda, mis à jour le 15/05/2024
9,60€
Votre entreprise ou établissement compte au moins 50 salariés (effectif de 50 salariés atteints durant 12 mois consécutifs) ? Vous devez donc mettre en place un règlement intérieur. Autre situation : l'effectif de votre entreprise est inférieur à 50 salariés, mais vous souhaitez quand même adopter un règlement intérieur. Vous décidez de l'établir en vous aidant du...
Lettre pour informer le salarié de la date de...
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 15/05/2024
4,80€
Votre salarié est en congé maternité, en arrêt pour maladie professionnelle, en arrêt depuis au moins 30 jours pour accident du travail ou en arrêt depuis au moins 60 jours pour maladie ou accident non professionnel. Celui-ci doit reprendre son travail très prochainement. Vous l'informez de la date de sa visite médicale de reprise.
Lettre informant le salarié de la suspension...
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 15/05/2024
4,80€
Votre salarié est absent depuis plusieurs jours, en raison de son état de santé. Vous avez des doutes sur la véracité de son arrêt maladie délivré par son médecin traitant. Vous souhaitez donc vérifier, par une contre-visite médicale, si son état de santé est incompatible avec son travail et justifie un tel arrêt.
Accord collectif de reconnaissance d'une UES :...
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 02/05/2024
6,00€
Qu'est-ce qu'un accord collectif de reconnaissance d'une UES (Unité Économique et Sociale) ? L’unité économique et sociale (UES) se définit comme une entité regroupant plusieurs entreprises juridiquement distinctes, ayant des liens particulièrement étroits à deux niveaux : économique : les activités sont identiques ou complémentaires, il existe une concentration des...
Modèle de clause de dédit-formation
Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 02/05/2024
6,00€
Qu’est-ce qu’une clause de dédit-formation ? La clause de dédit-formation est une clause contractuelle par laquelle le salarié s'engage à rembourser les frais de formation entièrement financés par l’employeur dans l'hypothèse d’un départ anticipé de l’entreprise. En effet, par cette clause, votre salarié s’engage à rester à votre service pendant une certaine...
Avenant de passage en CDI après un CDD
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 26/04/2024
12,00€
Comment proposer un passage en cdi après un cdd ? À l'issue d'un CDD avec un salarié, si en tant qu'employeur vous êtes complètement satisfait de sa prestation de travail, vous êtes libre de proposer au salarié de poursuivre le contrat initial en contrat à durée indéterminée. A ce titre, la Loi permet à l’employeur de transformer un CDD en CDI en rédigeant un avenant au...
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Ils partagent leurs expériences
14/05/2024
beaucoup de réactivité et de pertinence et précision (articles, matériaux etc) pour les questions posées.
13/05/2024
RAS sauf la compréhension et les reports
09/05/2024
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08/05/2024
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Le document reçu est tout à fait conforme à mon attente.