Le droit du travail est l'ensemble des règles juridiques applicables aux relations entre les employeurs et les salariés. Il encadre notamment les contrats de travail, la rémunération, les droits syndicaux, les conditions de travail et les litiges professionnels.
Droit du travail : rupture conventionnelle, démission, licenciement, embauche, conventions collectives, durée du travail, élections du CSE, affichages obligatoires... Nos juristes rédigent des dossiers complets sur les différents sujets en droit du travail, contenant des modèles de lettres et contrats, pour vous aider dans vos démarches juridiques et faciliter votre quotidien.
Nos juristes décryptent aussi pour vous toute l'actualité juridique et vous tiennent informés des dernières lois, décrets, jurisprudences et réformes : loi pacte 2, réforme des retraites, réforme de l'assurance chômage, réforme du marché du travail...
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Sanction disciplinaire : procédure à...
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 15/03/2024
18,00€
Évitez les erreurs dans la procédure de sanction disciplinaire ! Vous envisagez de sanctionner un salarié en raison de son comportement fautif (retards répétés, non-respect des consignes, etc.), mais vous n’avez pas l'intention d’engager une procédure de licenciement à son encontre. L'application d'une sanction disciplinaire par l'employeur suppose, dans certains cas, de...
RGPD : quelles obligations pour les entreprises ?
Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 14/03/2024
18,00€
Qu'est-ce que la conformité au RGPD ? Le développement de la sphère numérique génère, entre autres conséquences, une collecte et un traitement accrus des données personnelles des internautes et utilisateurs de sites internet. Ces pratiques, aux multiples avantages notamment commerciaux, comportent de nombreux risques quant à la confidentialité et à la sécurité des données...
Frais professionnels, toute la procédure :...
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 14/03/2024
18,00€
Que désignent les frais professionnels ? Quelle différence avec un avantage en nature ? Le Code du travail ne donne pas de définition des frais professionnels. Cependant, ils sont couramment définis comme les dépenses qui peuvent être engagées par votre salarié dans l’exercice de son activité. À la différence de l'avantage en nature, ils ne sont pas un complément de la...
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 24/04/2024
Depuis le 1er juillet 2021, les salariés, pères d'enfants adoptés ou nés à partir de cette date (ou dont le terme était prévu après) ont droit à un congé paternité. Qui paie le congé paternité d'un salarié ? Tous ceux qui bénéficient de ce congé sont indemnisés par la Sécurité sociale, avec un éventuel complément de salaire par l'employeur. Nous avons décrypté pour...
Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 24/04/2024
Vous souhaitez concrétiser un nouveau projet professionnel, évoluer au sein de votre entreprise ou encore retrouver un emploi. La validation des acquis de l'expérience (VAE), en ce qu'elle permet de valoriser les expériences, peut vous y aider. La loi dite "Marché du travail" réforme ce dispositif, avec l'aide d'un décret publié fin 2023, ayant pour objectif de le simplifier, de le...
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 24/04/2024
Vous exercez une activité économique en étant à votre propre compte et vous vous demandez si vous avez le droit à une assurance chômage ? Lorsque vous êtes travailleur indépendant et que vous perdez involontairement votre activité, vous avez le droit au chômage, sous certaines conditions. Quelles sont-elles ? Pendant combien de temps l'allocation des travailleurs indépendants...
Lettre contestant un troisième renouvellement...
Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 11/04/2024
3,60€
Votre employeur a renouvelé à trois reprises votre contrat de travail à durée déterminée (CDD). Pourtant, aucune convention ou accord de branche n'ouvre cette possibilité. Vous revendiquez auprès de votre employeur, un contrat à durée indéterminée (CDI).
Demande de congé pour une Validation des...
Rédigé par Hugo Michelot, mis à jour le 10/04/2024
3,60€
Vous êtes salarié et souhaitez vous engager dans une Valorisation des Acquis de l'Expérience (VAE). À cet effet, il convient au préalable de demander un congé à votre employeur.
Lettre informant l’employeur que vous mettez...
Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 09/04/2024
3,60€
Engagé dans un contrat de travail à durée déterminée (CDD), vous informez votre employeur de sa rupture anticipée durant la période d'essai.
Modèle de CDD multi-remplacement (CDD pour...
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 08/12/2023
6,00€
Qu'est-ce qu'un CDD multi-remplacements ? Le contrat de travail à durée déterminée (CDD) est une forme de contrat de travail dont le terme (la fin) est connu dès la signature. Il s'oppose donc au contrat à durée indéterminée (CDI) qui ne prévoit, quant à lui, aucun terme. Le CDD multi-remplacements est une forme de CDD, qui permet à une seule personne de remplacer...
Modèle de CDD pour remplacement d'un salarié...
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 08/12/2023
6,00€
Le contrat de travail à durée déterminée (CDD) à terme précis est une forme de contrat de travail dont le terme est connu dès la signature (il peut s'agir d'une date ou d'un évènement par exemple). Il s'oppose donc au contrat à durée indéterminée (CDI) qui ne prévoit, quant à lui, aucun terme. Vous pouvez recourir à cette forme de contrat afin de remplacer un de vos...
Modèle de CDD pour accroissement temporaire...
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 08/12/2023
9,60€
Ce type de contrat est conclu pour une durée déterminée, c'est-à-dire qu'il y a une date butoir. Il s'oppose au contrat à durée indéterminée (CDI), qui lui n'a pas de date de fin. Ce contrat à durée déterminée (CDD) a été instauré afin de vous permettre de faire face à des accroissements temporaires d'activité. Il est également appelé CDD pour surcroît temporaire...
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27/04/2024
je n'ai pu que jeter un oeil ,mais cela semble très complexe mais complet
27/04/2024
rapide et efficace je recommande
25/04/2024
Je recommande JURITRAVAIL a 2000%, une très belle équipe
25/04/2024
Informations juridiques très complètes
22/04/2024
Reactivité, compétences prof et amabilité des interlocutrices juridiques. Très bonne prise en compte et compréhension de mes demandes. Je recommande vivement JURITRAVAIL pour sa base documentaire et la relation CLIENT. Merci à toute l'équipe.
18/04/2024
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