Droit du travail : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Qu'est-ce que le droit du travail ?

Le droit du travail est l'ensemble des règles juridiques applicables aux relations entre les employeurs et les salariés. Il encadre notamment les contrats de travail, la rémunération, les droits syndicaux, les conditions de travail et les litiges professionnels.

Droit du travail : rupture conventionnelle, démission, licenciement, embauche, conventions collectives, durée du travail, élections du CSE, affichages obligatoires... Nos juristes rédigent des dossiers complets sur les différents sujets en droit du travail, contenant des modèles de lettres et contrats, pour vous aider dans vos démarches juridiques et faciliter votre quotidien. 

Nos juristes décryptent aussi pour vous toute l'actualité juridique et vous tiennent informés des dernières lois, décrets, jurisprudences et réformes : loi pacte 2, réforme des retraites, réforme de l'assurance chômage, réforme du marché du travail... 

Enfin, vous trouverez également sur Juritravail, votre convention collective à jour des derniers accords, ainsi que des modèles d'affichages obligatoires prêts à l'emploi.

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    Convention collective de la métallurgie (IDCC...

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    Mise en conformité

    Droit du travail

    Particulier

    Convention collective de la métallurgie (IDCC 3248) : la synthèse

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 11/04/2024

    18,00€

    La convention collective nationale unique de la métallurgie (IDCC 3248) : tout savoir Nous avons synthétisé toutes les nouvelles dispositions pour que votre convention collective nationale (CCN) de la métallurgie n'ait plus aucun secret pour vous ! La plupart des dispositions sont entrées en vigueur le 1er janvier 2024. Retrouvez dans notre dossier toutes les explications sur les...

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    Connaître les démarches d'une Validation des...

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    Dossier

    Droit du travail

    Particulier

    Formation des salariés

    Connaître les démarches d'une Validation des Acquis de l'Expérience (VAE)

    Rédigé par Hugo Michelot, mis à jour le 11/04/2024

    9,60€

    L'essentiel de la validation des acquis de l'expérience (VAE) La loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi, dite loi "Marché du travail", réforme, entre autres dispositifs, celui de la Validation des Acquis de l'Expérience (VAE). Le décret n° 2023-1275 du 27 décembre 2023 fixe les conditions de mise en œuvre de cette...

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    9,60€

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    Accident du travail : procédure et...

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    Dossier

    Sécurité sociale

    Accident du travail

    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Gestion des absences

    Santé, hygiène, sécurité

    Accident du travail : procédure et conséquences pour l'employeur

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 09/04/2024

    18,00€

    Quelles démarches en cas d'accident du travail ? Comment déclarer un AT à la Cpam ? Combien de temps pour faire la  déclaration ? Lorsqu’un salarié est victime d’un accident du travail, plusieurs obligations incombent à l’employeur. Il doit en premier lieu, déclarer l’accident du travail à la Caisse primaire d’assurance maladie (Cpam) et remettre une feuille d’accident...

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    illustration pour Minima sociaux, SMIC, RSA, AAH, ASS : quels montants en 2024 ?

    Actualité

    Droit du travail

    Particulier

    Chômage

    Salaire

    Rémunération

    Minima sociaux, SMIC, RSA, AAH, ASS : quels montants en 2024 ?

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 26/04/2024

    La France a instauré une politique d'intervention dans le domaine social. Les aides issues de ce système de protection sociale, comme les minima sociaux, visent à assurer un revenu minimal et à garantir à chacun, un niveau de vie décent. Revenu de solidarité active (RSA), salaire minimum de croissance (SMIC), allocation aux adultes handicapés (AAH), allocation de solidarité...

    illustration pour Négociation CSE : qui sont les acteurs du dialogue social dans l'entreprise ?

    Actualité

    Rôles et attributions du CSE

    Droit du travail

    CSE

    CSE

    Négociation CSE : qui sont les acteurs du dialogue social dans l'entreprise ?

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 26/04/2024

    Lorsqu'un délégué syndical (DS) est présent dans l'entreprise, il dispose du monopole en matière de négociation et de conclusion d'accords collectifs avec l'employeur, sauf si un conseil d'entreprise a été mis en place. En revanche, en l'absence de syndicats, qui sont les acteurs de la négociation collective ? Le comité social et économique (CSE) a-t-il la capacité de négocier...

    illustration pour Fractionnement des congés payés et droit à des jours supplémentaires

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    Ressources humaines (RH)

    Gestion des absences

    Droit du travail

    Particulier

    Congés payés

    Fractionnement des congés payés et droit à des jours supplémentaires

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 26/04/2024

    Les congés payés peuvent faire l'objet d'un fractionnement. Qu'est-ce que le fractionnement des congés payés et qu'est-ce que cela implique ? Le fractionnement du congé principal donne-t-il droit à des jours de congés supplémentaires ? L'accord des parties est-il nécessaire pour fractionner les congés payés ? Quelles exceptions aux congés supplémentaires pour fractionnement ?...

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    Lettre pour dénoncer votre employeur à...

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    Lettre

    Droit du travail

    Inspection du travail

    Prud'hommes

    Particulier

    Lettre pour dénoncer votre employeur à l'inspection du travail pour travail dissimulé

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 16/04/2024

    3,60€

    Votre employeur ne vous remet pas de bulletins de salaire et votre déclaration d'embauche n'a pas été faite. Malgré vos nombreuses réclamations, cette situation perdure. Vous soupçonnez un travail dissimulé et vous souhaitez écrire à l'inspection du travail afin de l'informer de cette situation.  

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    Inspection du travail

    Droit du travail

    Particulier

    Prud'hommes

    Lettre pour dénoncer votre employeur à l’inspection du travail

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 16/04/2024

    3,60€

    Votre employeur ne respecte pas ses obligations comme, par exemple, sur vos conditions de sécurité. Vous lui avez envoyé plusieurs courriers et/ou avez eu un entretien avec lui, mais malgré cela, il n'a toujours pas mis un terme à la situation.  Vous souhaitez en informer l'inspecteur du travail.  

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    Lettre dénonçant le non-respect des durées...

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    Lettre

    Droit du travail

    Inspection du travail

    Prud'hommes

    Particulier

    Lettre dénonçant le non-respect des durées maximales de travail

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 16/04/2024

    3,60€

    Votre employeur ne respecte pas les durées maximales de travail légales ou conventionnelles applicables dans votre entreprise. Vous décidez d'en informer l'inspecteur du travail.

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    3,60€

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    Contrat initiative-emploi à durée indéterminée

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    Contrat

    Droit du travail

    Professionnel

    Recrutement

    Contrats aidés

    Contrat initiative-emploi à durée indéterminée

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 26/02/2024

    6,00€

    Ce contrat unique d'insertion-initiative-emploi (CUI-CIE) est un dispositif permettant aux employeurs de bénéficier d'une aide financière de l'État tout en facilitant l'insertion sur le marché du travail de personnes en difficulté. Le CUI-CIE peut être à temps plein ou à temps partiel. Comment faire un contrat CIE/contrat aidé pour mon entreprise ? Le CUI-CIE est un...

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    6,00€

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    Contrat initiative-emploi à durée déterminée

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    Contrat

    Contrats aidés

    Professionnel

    Recrutement

    Droit du travail

    Contrat initiative-emploi à durée déterminée

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 26/02/2024

    6,00€

    Le contrat unique d'insertion - initiative-emploi (CUI-CIE) est un dispositif permettant de bénéficier d'une aide financière de l'Etat tout en facilitant l'insertion sur le marché du travail de personnes en difficulté.  Le Contrat Unique d'Insertion (CUI) peut être une possibilité non négligeable pour les employeurs qui souhaitent s'engager dans une démarche de...

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    Contrat accompagnement emploi à durée...

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    Contrat

    Droit du travail

    Professionnel

    Recrutement

    Contrats aidés

    Contrat accompagnement emploi à durée indéterminée (CAE)

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 26/02/2024

    6,00€

    Le contrat unique d'insertion - accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE), s'inscrit dans un « parcours emploi compétences » depuis le 1er janvier 2018. Qui peut bénéficier d'un contrat CUI-CAE en 2024 ?  Il s'agit d'un dispositif permettant de bénéficier d'une aide financière de l'État tout en facilitant l'insertion sur le marché du travail de personnes en difficulté. Ce...

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