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Comité Social et Economique (CSE) : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques
Vous êtes membre du CSE, délégué syndical ou secrétaire du CSE ? L'équipe éditoriale de Juritravail a spécialement élaboré des contenus juridiques pour vous accompagner dans la gestion de votre mandat. Ces ressources comprennent des dossiers explicatifs, des questions-réponses, ainsi que des modèles de documents prêts à l'emploi. Accédez à une mine d'informations sur les actualités juridiques liées aux droits des représentants du personnel (CSE, DS, Syndicat) pour tout comprendre depuis les éléctions du CSE jusqu'à la fin de votre mandat. Nos juristes et avocats partenaires rédigent ces informations de manière claire et accessible, vous permettant de rester informé et de prendre des décisions éclairées dans l'exercice de vos responsabilités.
Rédigé par L'équipe Juritravail,
mis à jour le 24/08/2018
18,00€
Vous êtes membre élu, titulaire ou suppléant du Comité Social et Economique (CSE), instance unique instituée depuis le 1er janvier 2018 en lieu et place des anciennes institutions représentatives du personnel (Délégués du personnel, Comité d’entreprise, Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail).
Attaché à votre mandat représentatif, un statut...
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol,
mis à jour le 31/01/2024
Dans les entreprises d'au moins 50 salariés, l'ordre du jour est établi avant chaque réunion du comité social et économique (CSE). Il est important de le préparer bien en amont, car il permet aux membres d'assurer effectivement l'expression collective des salariés et la prise en compte de leurs intérêts dans les décisions de l'entreprise. Préparation, rédaction, communication :...
Rédigé par David Poroes Pereira,
mis à jour le 22/01/2024
Vous avez décidé, d'un commun accord avec votre salarié, de mettre un terme au contrat à durée indéterminée (CDI) qui vous lie. Vous allez conclure une rupture conventionnelle. Afin de ne manquer aucune étape, veillez à respecter scrupuleusement le calendrier de la rupture conventionnelle. Quelle est la procédure de rupture conventionnelle ? Quels sont les délais à respecter pour...
Rédigé par Thibault Hospice,
mis à jour le 19/01/2024
Dans les entreprises de 50 salariés et plus, le comité social et économique (CSE) doit se doter d'un trésorier. Cette fonction est importante et les missions qui y sont attachées sont techniques. Le trésorier doit impérativement connaître et maîtriser les règles comptables qui s'imposent au comité. Nous vous proposons de revenir ensemble sur le rôle de cet élu.
Vous détenez un mandat extérieur tel que conseiller prud'homal, administrateur d'une caisse de sécurité sociale, …. Vous souhaitez en informer votre employeur.
Rédigé par Alexandra Marion,
mis à jour le 07/09/2023
4,80€
Vous êtes membre du comité social et économique (CSE) et venez d’avoir connaissance d’un danger grave et imminent ou d’une atteinte aux droits des personnes.
Vous décidez donc de mettre en œuvre la procédure d’alerte.
Modèle de droit d'alerte en cas de danger grave et imminent, par le CSE
Ce modèle de lettre vous permet d'alerter l'employeur, lorsqu'en tant que CSE,...
Retrouvez tous nos contenus rédigés par nos juristes et avocats partenaires en droit de la protection sociale, droit des entreprises, droit du travail...
Modèle correspondant en quasi totalité pour notre structure Nous a bien aidé à la rédaction d'un contrat