Comité Social et Economique (CSE) : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Vous êtes membre du CSE, délégué syndical ou secrétaire du CSE ? L'équipe éditoriale de Juritravail a spécialement élaboré des contenus juridiques pour vous accompagner dans la gestion de votre mandat. Ces ressources comprennent des dossiers explicatifs, des questions-réponses, ainsi que des modèles de documents prêts à l'emploi. Accédez à une mine d'informations sur les actualités juridiques liées aux droits des représentants du personnel (CSE, DS, Syndicat) pour tout comprendre depuis les éléctions du CSE jusqu'à la fin de votre mandat. Nos juristes et avocats partenaires rédigent ces informations de manière claire et accessible, vous permettant de rester informé et de prendre des décisions éclairées dans l'exercice de vos responsabilités.

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    illustration pour Enquêtes pour harcèlement moral ou sexuel au travail : quelle procédure suivre ?

    Actualité

    Droit du travail

    Rôles et attributions du CSE

    CSE

    CSE

    Mise en conformité

    Professionnel

    Enquêtes pour harcèlement moral ou sexuel au travail : quelle procédure suivre ?

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 19/01/2024

    Que vous soyez membre du Comité Social et Économique (CSE) ou référent harcèlement sexuel et agissements sexistes au sein de l'instance, employeur ou DRH, il est fort probable que vous soyez confronté, au cours de votre carrière, à un salarié s'estimant victime de harcèlement moral ou sexuel. Indépendamment d'un éventuel dépôt de plainte personnel de votre salarié, vous aurez...

    illustration pour Motifs, négociations... Comment obtenir une rupture conventionnelle ?

    Actualité

    CSE

    Droit du travail

    Particulier

    Licenciement et rupture amiable

    Rupture conventionnelle

    Délégué Syndical (DS)

    Rupture du contrat de travail

    Motifs, négociations... Comment obtenir une rupture conventionnelle ?

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 19/01/2024

    Salarié en contrat à durée indéterminée (CDI), vous souhaitez quitter votre emploi et envisagez de demander une rupture conventionnelle à votre employeur. Attention, celui-ci n'a aucune obligation d'accepter votre demande ! En effet, une rupture conventionnelle du contrat de travail doit se conclure d'un commun accord entre les deux parties. Pour éviter de vous heurter au refus de votre...

    illustration pour Est-ce que la participation du salarié aux tickets-resto peut être déduite du salaire ?

    Actualité

    Particulier

    Moyens du CSE

    Salaire

    Droit du travail

    CSE

    Salaire, primes, frais pros

    Rémunération

    Est-ce que la participation du salarié aux tickets-resto peut être déduite du salaire ?

    Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 18/01/2024

    L'entreprise dans laquelle vous travaillez souhaite mettre en place des titres-restaurant. Les titres-restaurant dits aussi « tickets-restaurant » sont des avantages sociaux financés à la fois par l'employeur et le salarié. Votre employeur peut, à ce titre, retenir votre participation directement sur votre salaire. Découvrez comment !

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    Modèle de réponse d’un syndicat en vue de...

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    Lettre

    Relations collectives

    Élections, mise en place du CSE

    Droit du travail

    CSE

    CSE

    Modèle de réponse d’un syndicat en vue de participer à la négociation du protocole d’accord préélectoral et de présenter une liste de candidats aux élections CSE

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 18/07/2023

    4,80€

    Votre syndicat souhaite participer à la négociation du protocole d'accord préélectoral au sein de l’entreprise, afin de présenter une liste de candidats. Voici un modèle de réponse du syndicat à l’invitation à négocier le protocole d’accord préélectoral envoyée par l’employeur.

    Consulter

    4,80€

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    Candidature aux fonctions de membre du CSE

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    Lettre

    CSE

    Droit du travail

    CSE

    Élections, mise en place du CSE

    Candidature aux fonctions de membre du CSE

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 18/07/2023

    4,80€

    Salariés avec ou sans étiquette syndicale, vous souhaitez envoyer à votre employeur une liste de candidats pour les élections CSE.  Voici un modèle de candidature au 1er tour des élections CSE et un modèle de candidature au 2nd tour des élections CSE.

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    4,80€

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    Lettre de demande d’organisation des...

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    Lettre

    Droit du travail

    Élections, mise en place du CSE

    CSE

    CSE

    Particulier

    Lettre de demande d’organisation des élections du comité social et économique (CSE)

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 18/07/2023

    4,80€

    Vous constatez que votre établissement compte 11 salariés. Vous souhaitez que l’employeur mette en place un comité social et économique.  Vous demandez donc à votre employeur d'organiser les élections de la délégation du personnel au comité social et économique (CSE).       

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