Lettre d'acceptation d’une demande de congé sans solde
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En bref
Vous êtes employeur et votre salarié vous informe de son souhait de prendre un congé sans solde. Vous n’y trouvez pas d’inconvénient. Vous lui faites part de votre accord par courrier.
Pensez à vérifier votre convention ou votre accord collectif, car ils peuvent prévoir un congé sans solde. Il convient dans ce cas de se référer aux dispositions conventionnelles.
De plus, la rémunération n’est pas maintenue pendant le congé sans solde. Mais le salarié peut toutefois financer la prise de ce congé par le biais du mécanisme du compte épargne-temps lorsqu’il est institué dans l’entreprise.
Le Code du travail ne contient pas de dispositions relatives au congé sans solde. Ce congé ne peut donc intervenir qu’après accord entre l’employeur et le salarié. Selon la jurisprudence, le départ de ce dernier sans autorisation constitue une faute grave (Cass. Soc. 30 septembre 2003, n°01-43409).
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