Chirurgie esthétique, soins et beauté du corps

Les actes de chirurgie esthétique sont qualifiés par la loi de chirurgie plastique reconstructrice et esthétique. Ils sont considérés par les juges comme des actes de soin au même titre que les autres (1). De ce fait, la responsabilité des professionnels de santé pratiquant ce type d'interventions peut être engagée par un patient, s'il a commis une faute (2). Ainsi, le praticien n'est soumis qu'à une obligation de moyens quant au résultat escompté (sa responsabilité ne peut être engagée s'il a mis en œuvre tous les moyens nécessaires pour atteindre le résultat) (3).

La chirurgie purement esthétique se distingue de la chirurgie dite réparatrice. La chirurgie réparatrice est justifiée médicalement, tel est le cas, par exemple, du fait de se faire poser un implant mammaire suite à un cancer du sein et à une ablation. Toutefois, cette distinction joue principalement pour la prise en charge des frais de soins par les organismes de sécurité sociale.

La loi prévoit que toute prestation de chirurgie esthétique doit être précédée d'une information sur les risques et les éventuelles conséquences et complications liées à l'intervention. Le praticien doit remettre au patient un devis détaillé, et laisser un délai minimum de réflexion d'une durée de 15 jours entre la remise du devis et l'opération, durant lequel aucun paiement ne peut intervenir de la part du patient, si ce n'est le règlement des consultations préalables à l'intervention (4).

Cette obligation d'information s'ajoute à l'obligation de " droit commun " pour tout acte de soin, selon laquelle le médecin est tenu d'informer le patient sur l'intervention envisagée, son utilité, ses risques fréquents ou graves normalement prévisibles (5). Il appartient au professionnel de prouver qu'il a bien procédé à cette information.

Toutefois, les juges estiment qu'en matière de chirurgie esthétique, le praticien est tenu à une obligation d'information particulièrement étendue, relative notamment aux risques de cicatrices (6). L'information doit à la fois porter sur les risques graves de l'intervention, mais également sur tous les inconvénients qui peuvent en résulter (7). Toutefois, comme en matière de soins généraux, les risques inconnus au moment où l'information a été délivrée sont exclus du devoir d'information (8).

Le patient peut donc engager la responsabilité du chirurgien s'il parvient à démontrer :

• une faute (par exemple un geste maladroit, une insuffisance d'information ou un manque de prudence…) : les juges estiment que même si le résultat esthétique n'est pas atteint, la responsabilité du praticien ne peut être engagée que s'il a commis une faute, le mauvais résultat pouvant provenir de la méthode chirurgicale elle-même (2) ;
  
  
• un préjudice (par exemple un préjudice esthétique et/ou moral, la perte de chance de ne pas avoir changé d'avis sur l'intervention suite à une information incomplète…) ;
  
  
• un lien de causalité entre la faute et le dommage.

Généralement, les chirurgiens esthétiques prennent soin de soigner leur réputation et n'aiment pas que soient ébruités les mécontentements de leur patientèle. Il est donc recommandé de chercher en amont une solution à l'amiable avec le praticien (par exemple une indemnisation ou une seconde opération de nature à atteindre le résultat escompté).