Emplois-repères et grille des salaires
Les activités de services à la personne s'articulent autour de différentes fonctions, qui elles-mêmes définissent les contours de différents emplois considérés comme caractéristiques ("repères") du secteur.
À ces différents emplois-repères correspondent différents niveaux de salaires minima conventionnels, dont la dernière modification a été effective au 1ᵉʳ septembre 2023.
Dans quels cas utiliser ce dossier ?
Vous êtes salarié ou employeur de travailleurs intervenant dans le cadre de services à la personne et vous vous interrogez sur vos droits et vos obligations ? Notre synthèse est faite pour vous !
Découvrez tout ce que vous devez connaître sur les dispositions conventionnelles qui vous sont applicables : CDI intermittent, CDD de mission ponctuelle ou occasionnelle, période d'essai, amplitude et durées quotidienne et hebdomadaire de travail, astreinte, congés exceptionnels, licenciement et procédure disciplinaire, primes prévues par la CCN... On vous dit tout !
Ce que contient ce dossier :
Pour répondre à vos interrogations et vous donner un aperçu complet des dispositions essentielles de la CCN, ce dossier contient divers contenus ayant notamment trait :
- au champ d'application de la CCN (date d'extension, entreprises et activités concernées) ;
- aux différents types de contrats pouvant être signés dans le secteur (mentions obligatoires, CDD, CDI intermittent, CDD de mission ponctuelle ou occasionnelle, période d'essai) ;
- au travail à domicile (zone d'intervention contractuelle, temps de travail effectif, amplitude et durées de travail, répartition des horaires, confidentialité et réserve) ;
- aux différents dispositifs d'aménagement du temps de travail (entreprises de moins de 11 salariés et autres entreprises) ;
- au pouvoir disciplinaire de l'employeur, à la rupture et à la fin de contrat (heures de recherche d'un nouvel emploi en cas de licenciement, préavis, procédures disciplinaires, échelle des sanctions, indemnité de licenciement) ;
- à la classification des emplois (emplois-repères et grille de classement) ;
- aux grilles de salaires applicables (salaires minima conventionnels, primes d'ancienneté et pour garde d'enfants nombreux, indemnités kilométriques, salaires versés aux contrats de professionnalisation).
- à diverses dispositions propres au secteur, parmi lesquelles la mise en place de périodes d'astreinte, les congés exceptionnels, les jours fériés, les temps de pause et de repos, le travail de nuit, le régime d'équivalence "présence de nuit", etc.
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