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Cerfa n°14680*02 Demande d'inscription à une extension du permis de conduite des...
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Ce formulaire permet de s'inscrire au permis plaisance avec extension hauturière ou grande plaisance fluviale.
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Dans une décision du 15/04/2024, (TA Pau, Chambre 1, 15 avril 2024, n° 2201290), le tribunal administratif de Pau a jugé que le vendeur qui déclare ne pas avoir réalisé de travaux, ne...
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La 8ème Chambre du Tribunal Judiciaire de Paris a rendu 4 décisions relatives à la...
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Par Franck Petit le 20/05/2021 • 2917 vues
Pour la Cour de cassation, selon un arrêt promu à une large publicité du 6 mai 2021, un...
Ils partagent leurs expériences
27/04/2024
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27/04/2024
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25/04/2024
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25/04/2024
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22/04/2024
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18/04/2024
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