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Procédures disciplinaires : les contenus de Juritravail pour éviter les erreurs
Une sanction disciplinaire représente une mesure prise par l'employeur suite à un comportement jugé fautif de la part du salarié, allant au-delà d'une simple observation verbale. Cette mesure peut avoir un impact immédiat ou différé sur la présence du salarié dans l'entreprise, sa fonction, sa carrière ou sa rémunération.
Lorsqu'un employeur décide d'appliquer une sanction disciplinaire, il est tenu de suivre une procédure spécifique, appelée procédure disciplinaire. Cette dernière définit les obligations de l'employeur et les étapes à respecter pour assurer un traitement équitable du salarié concerné.
Qu’est-ce que la procédure disciplinaire ? Quelles sont les obligations de l’employeur ? Quelles sont les sanctions disciplinaires possibles pour un salarié protégé ? Retrouvez tous les contenus rédigés par nos juristes et avocats partenaires pour comprendre toutes les sanctions possibles et respecter les procédures, notamment les délais, les notifications... La base documentaire de Juritravail (dossiers, modèles de contrats aidés, modèles de lettres, actualité juridique) vous permet d'éviter les erreurs.
Rédigé par Luca Benoiton,
mis à jour le 08/03/2024
Les connexions à des sites internet réalisées par un salarié pendant son temps de travail, via l'outil informatique mis à sa disposition, sont présumées avoir un caractère strictement professionnel. Vous savez pourtant que certains de vos employés usent de leur temps de travail pour effectuer des achats à distance d'ordre privé. Pouvez-vous considérer cette pratique comme une faute...
Rédigé par Thibault Hospice,
mis à jour le 08/03/2024
Un salarié qui ne respecte pas son horaire ou les horaires collectifs de travail peut désorganiser le fonctionnement de l'entreprise. Dans quelles conditions pouvez-vous user de votre pouvoir disciplinaire pour mettre un terme à ces retards au travail ? Pour éviter toute contestation, retenez ce principe : la sanction choisie doit être proportionnée à la faute commise. Explications.
Rédigé par Luca Benoiton,
mis à jour le 07/03/2024
Oui, vous pouvez sanctionner un représentant du personnel (comme un délégué syndical ou un membre du Comité social et économique) dès lors que celui-ci a commis une faute ou a manqué à ses obligations professionnelles. Pour éviter les cas d'abus, il est toutefois impératif, en tant qu'employeur, de respecter une procédure particulière. Explications.
Rédigé par Alice Lachaise,
mis à jour le 08/03/2024
4,80€
Vous reprochez à votre salarié certains faits que vous estimez fautifs. Vous envisagez de prononcer à son encontre une sanction disciplinaire lourde (mais pas de le licencier). Pour ce faire, vous le convoquez à un entretien préalable afin de l'en informer, lui préciser le motif de l’éventuelle sanction et recueillir ses explications.
Utilisez notre modèle de convocation à...
Rédigé par Alice Lachaise,
mis à jour le 04/03/2024
4,80€
Que vous soyez confronté à des retards répétés, à un langage inapproprié, à un comportement perturbateur ou à toute autre violation des règles et des normes de votre entreprise, notre modèle offre une approche claire et structurée, pour rappeler à l'ordre votre salarié.
Rédigé par Yoan El Hadjjam,
mis à jour le 31/01/2024
3,60€
Votre employeur a mis en place un dispositif de géolocalisation (GPS) sur les véhicules professionnels et s'est fondé sur les résultats de cette surveillance pour vous sanctionner disciplinairement (par exemple à travers un avertissement). Vous n'êtes pas d'accord avec la procédure utilisée et souhaitez donc contester à la fois la géolocalisation et la sanction.
Nos juristes et avocats partenaires décryptent pour vous l'actualité juridique et mettent à votre disposition des documents juridiques prêts à l'emploi pour vous accompagner dans chaque étape de votre vie professionnelle ou personnelle.
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