Accords d'entreprise : les contenus de Juritravail pour être en conformité
Les accords d'entreprise sont des accords conclus entre l'employeur et les représentants du personnel au niveau de l'entreprise. Découvrez comment négocier un accord collectif avec ou sans représentant du personnel !
Les contenus rédigés par nos juristes sont là pour vous éclairer dans vos démarches : dossiers complets, modèles de documents, actualités sur le sujet.
Rédigé par L'équipe Juritravail,
mis à jour le 09/06/2022
18,00€
Accords et conventions collectifs : appréhender la négociation
En votre qualité d’employeur, vous projetez de conclure un accord collectif ou au contraire, vous pensez à mettre un terme à un accord jusqu’alors applicable dans votre entreprise. En fonction de ce que vous envisagez, vous allez procéder soit à la conclusion, soit à la dénonciation de l’accord concerné.
Le...
Rédigé par L'équipe Juritravail,
mis à jour le 31/03/2021
9,60€
Depuis 2017, le cœur de la négociation collective est placé au niveau de l’entreprise. Ainsi, par principe l’accord d’entreprise prévaut sur l’accord de branche, sauf dans certains domaines.
En effet, les réformes issues des ordonnances du 22 septembre 2017, notamment celle relative au renforcement de la négociation collective, ont modifié l'articulation entre accord de...
Rédigé par Valérie Lohat,
mis à jour le 23/10/2020
18,00€
En principe, les délégués syndicaux sont habilités à négocier des accords avec l'employeur au sein de l'entreprise. En effet, ils détiennent le monopole de la négociation.
Malgré tout, si vous faites partie d’une entreprise dépourvue de délégué syndical, le Code du travail permet l’intervention d’un représentant du personnel ou d’un salarié mandaté, dans certaines...
Rédigé par Alice Lachaise,
mis à jour le 17/06/2020
A la suite de la crise du coronavirus et avec la reprise de l'activité des entreprises, des difficultés peuvent se faire ressentir. Pour préserver l'emploi et éviter des licenciements, la ministre du travail a présenté les accords de performance collective comme étant une des solutions. Mais qu'est-ce que c'est ? Comment ça marche ? Voici ce que vous devez savoir.
Rédigé par Luca Benoiton,
mis à jour le 05/12/2023
6,00€
Modèle d'accord d'intéressement pour associer les salariés aux résultats de l'entreprise
Vous souhaitez associer les salariés aux résultats de l'entreprise en mettant en place un accord d'intéressement.
Vous trouverez, dans ce contenu, un modèle d'accord d'intéressement prêt à l'emploi. Ce modèle est là pour vous aider.
Il ne faut pas confondre la participation avec...
Rédigé par Grégory Chauvin Hameau,
mis à jour le 03/10/2023
6,00€
Vous êtes sur le point de négocier un accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ? Nous vous proposons un modèle d'accord ainsi que son guide d'utilisation.
Rédigé par L'équipe Juritravail,
mis à jour le 01/09/2023
6,00€
Qu'est-ce qu'un accord collectif matérialisant la négociation de la rupture conventionnelle collective (RCC) ?
Instaurée par ordonnance depuis septembre 2017, la rupture conventionnelle collective offre la possibilité à l'employeur, via un accord unique, de mettre fin simultanément à plusieurs contrats de travail de salariés.
Ce dispositif permet donc de rompre le contrat de...
Nos juristes et avocats partenaires décryptent pour vous l'actualité juridique et mettent à votre disposition des documents juridiques prêts à l'emploi pour vous accompagner dans chaque étape de votre vie professionnelle ou personnelle.
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