Dans quel cas utiliser ce dossier ?
Vous êtes salarié et souhaitez connaître le déroulement d’une négociation collective au sein de votre entreprise. En effet, quels sont les domaines relevant de la négociation collective ? Lequel de l’accord de branche ou de l’accord d’entreprise prime dans la structure qui vous emploie, notamment en cas de conflit entre les deux ?
Que sont les accords de branche ou d’entreprise ? Que peuvent-ils prévoir ? Un accord d’entreprise peut-il envisager une rémunération inférieure à celle prévue par accord de branche ? Le nombre de renouvellement de contrat à durée déterminée (CDD) peut-il être prévu par accord de branche ? Nous faisons le point pour vous.
Contenu du dossier :
Ce dossier traite les thèmes suivants :
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la définition de l’accord de branche et de l’accord d’entreprise ;
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les matières abordées dans les accords de branche ;
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la primauté entre accord de branche et accord d’entreprise ;
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la mise en place et négociation des accords au sein de l’entreprise ;
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l’impact sur les congés ;
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la négociation des salaires applicables au sein de l’entreprise.
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