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Congés payés : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques
RH, employeurs, manager, gérez les congés payés et congés spéciaux (maternité, paternité, adoption, sabbatique ou congés exceptionnels) de vos salariés avec notre contenu juridique dédié.
En tant que salarié, vous bénéficiez d’un droit à congés. Ainsi, vous pouvez poser des congés, à la condition qu’ils soient acceptés par votre employeur. Nombre de jours de congés payés par mois, cumul de congés payés pendant un congé maternité, pendant un arrêt maladie… nos modèles de lettres, contrats et dossiers vous apportent les réponses à vos questions et vous accompagnent dans vos démarches.
Rédigé par L'équipe Juritravail,
mis à jour le 07/05/2020
9,60€
Vous êtes aide à domicile et souhaitez connaître vos droits et obligations en tant qu'employé d'un particulier-emlpoyeur, d'une entreprise ou d'un organisme mandataire ?
Notre dossier juridique complet vous renseigne sur le cadre légal de l’aide à domicile privé et vous guide dans toutes les étapes : de la conclusion du contrat de travail à sa rupture éventuelle. Découvrez...
Rédigé par Helias CHETANEAU,
mis à jour le 24/04/2024
Dans plusieurs arrêts du 13 septembre 2023, la Cour de cassation a mis fin à certaines divergences existantes entre le droit français et le droit européen en matière de congés payés en cas d'arrêt maladie. Suite à cette non-conformité, le législateur français a dû revoir sa copie. La loi portant adaptation du droit de l'Union européenne a définitivement été promulguée le 22...
Rédigé par Helias CHETANEAU,
mis à jour le 23/04/2024
Entre les dispositions supplétives (applicables à défaut de stipulation dans une convention ou un accord), celles d'ordre public (auxquelles on ne peut déroger) et les nouveautés sur l'acquisition des congés payés pendant la maladie, gérer les congés payés peut s'avérer complexe. Période de prise des congés, fixation de l'ordre des départs, fractionnement des congés payés ou...
Votre budget pour les prochaines vacances est un peu serré. Peut-être aurez-vous droit à une prime de vacances pour vous faire plaisir ! Qu'est-ce qu'une prime de vacances ? Votre employeur a-t-il l'obligation de la verser ? Quelles sont les conventions collectives qui prévoient une telle prime ? On vous dit tout !
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol,
mis à jour le 06/12/2023
4,80€
Suite aux arrêts de la Cour de cassation du 13 septembre 2023, des salariés vous ont demandé à bénéficier du droit à l’acquisition de congés payés pendant la suspension de leur contrat pour maladie — même non professionnelle.
Vous entendez répondre à leur requête, en attendant l’intégration, en droit positif, des règles de l’Union européenne ayant trait à la...
Rédigé par Alexandra Marion,
mis à jour le 28/11/2023
3,60€
Votre enfant ou celui de votre compagne va bientôt naître ou est déjà né. Vous souhaitez à cette occasion prendre un congé de paternité et d'accueil de l'enfant.
Rédigé par Farah Benhadda,
mis à jour le 24/11/2023
4,80€
En tant qu’employeur, vous avez une obligation d’information sur l’ordre des départs en congés et la période pour les prendre. Dans un souci de preuve, vous pouvez informer vos salariés par le biais de l’affichage.
Modèle correspondant en quasi totalité pour notre structure Nous a bien aidé à la rédaction d'un contrat