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Lettre de demande d’indemnisation au...
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 16/04/2024
3,60€
Vous venez d’acheter un bien en VEFA (vente en état futur d’achèvement) et vous constatez après avoir aménagé des défauts dans le logement. Vous voulez demander une indemnisation au promoteur vendeur dans le mois qui suit la prise de possession.
Lettre de demande de congé sabbatique
Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 15/04/2024
4,80€
Vous êtes dans une période où vous avez besoin de faire une pause dans votre emploi actuel, et vous avez envie de vous consacrer à d'autres activités. Vous pouvez demander à votre employeur un congé sabbatique.
Lettre de report d'un congé sabbatique
Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 15/04/2024
4,80€
Un salarié vous a fait la demande de bénéficier d'un congé sabbatique. Vous souhaitez accepter sa demande, mais à une condition, celle d'en différer le début. Faites parvenir cette contre proposition à votre salarié pour voir si elle lui convient.
Lettre d'acceptation d'un congé sabbatique
Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 15/04/2024
4,80€
Votre salarié vous a demandé à bénéficier d'un congé sabbatique, car il entre dans les conditions d'obtention. Vous souhaitez accepter sa demande et lui notifier par courrier.
Lettre de refus d'une demande de congé sabbatique
Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 15/04/2024
4,80€
Votre salarié vous a demandé à bénéficier d'un congé sabbatique, car il entre dans les conditions d'obtentions. Or, vous n'êtes pas en capacité de répondre positivement à sa demande. Aidez-vous de ce modèle pour lui notifier ce refus.
Modèle de demande de révision ou de...
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 12/04/2024
4,80€
Vous êtes propriétaire bailleur d’un logement d’habitation loué vide ou meublé en résidence principale et vous souhaitez faire part à votre locataire de la prochaine révision ou majoration de son loyer. Vous lui envoyez, à cette fin, un courrier par voie postale.
Lettre déclarant à la Caisse d'assurance...
Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 11/04/2024
4,80€
À la retraite, vous avez la possibilité de reprendre une activité professionnelle. Effectivement, la loi ne fixe pas de limite d’âge pour travailler, si bien qu’il est possible de compléter sa pension de retraite avec un salaire. Toutefois, il vous appartient d’en informer votre caisse de retraite, parce que la reprise d’une activité professionnelle peut impacter le montant de...
Lettre retournant les formulaires remplis de...
Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 11/04/2024
3,60€
Vous envoyez votre demande de retraite personnelle au moyen du formulaire Cerfa n°10916*010, en complétant avec des éléments d'information nécessaires pour le traitement de votre dossier.
Lettre à l’employeur pour demander des...
Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 11/04/2024
3,60€
Vous envisagez de prendre votre retraite prochainement. Pour constituer votre dossier, vous devez solliciter votre employeur afin qu'il vous fournisse des attestations de salaire qui vous permettront de compléter votre relevé de situation. Téléchargez notre exemple de demande d'attestation de salaire au format Word : Si vous constatez que certaines périodes d'emploi n'ont pas été...
Lettre demandant la liquidation de la retraite...
Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 11/04/2024
4,80€
Vous remplissez toutes les conditions pour partir à la retraite. De ce fait, vous demandez à votre caisse la liquidation de vos droits à pension.
Lettre à l’employeur pour accepter la mise...
Rédigé par Mélody Blind Guimet, mis à jour le 11/04/2024
3,60€
Vous venez d'atteindre l'âge légal pour partir à la retraite et votre employeur vous informe qu'il entend vous mettre à la retraite. Vous êtes d'accord avec cette mesure et souhaitez arrêter votre activité car vous remplissez les conditions nécessaires pour partir à taux plein.
Lettre à votre employeur pour contester votre...
Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 11/04/2024
3,60€
Vous venez d'atteindre l'âge légal pour partir à la retraite et votre employeur vous informe qu'il entend vous mettre à la retraite. Vous êtes en désaccord avec cette demande de départ en retraite, car vous ne pouvez pas bénéficier de vos droits à la retraite au taux plein. Cette lettre de réclamation vous permettra de contester votre mise à la retraite et vous aidera à faire...
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