Membres (secrétaires ou élus) du CSE, délégués syndicaux, retrouvez tous les documents juridiques nécessaires à la bonne exécution de votre mandat ! Nos juristes décryptent pour vous l'actualité juridique et mettent à votre disposition des documents à jour des dernières lois : des dossiers, des modèles de lettres et contrats et votre convention collective à jour des derniers accords.
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Convention collective 66 Services aux...
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 29/08/2023
18,00€
Que faut-il savoir sur la Convention 66 ? (IDCC 413) La Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées a été signée le 15 mars 1966, puis mise à jour au 15 septembre 1976. Elle est communément appelée "Convention 66", ou "CCN 66", en référence à l'année de sa signature. Son champ d'application s'est...
Elections du CSE : faire respecter le...
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 21/08/2023
18,00€
Découvrez le déroulement du processus électoral des représentants du personnel Vous souhaitez connaître les règles relatives aux élections des représentants du personnel au sein du Comité Social et Économique (CSE) : déroulement des opérations électorales, rôle des syndicats, élaboration du protocole d’accord préélectoral, acte de candidature, salariés électeurs et...
Convention collective commerces de gros (IDCC...
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 11/08/2023
18,00€
Tout ce qu'il faut savoir sur la convention commerces de gros en 2023 ! La convention collective des commerces de gros a été signée le 23 juin 1970 par les organisations professionnelles d'employeurs et les organisations syndicales du secteur., puis a été étendue le 15 juin 1972. Elle a ensuite été révisée par accord du 27 septembre 1984, étendu par arrêté du 4 février 1985....
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 22/02/2024
Si la délégation du personnel du comité économique et social (CSE) comporte un nombre égal de titulaires et de suppléants, chacune de ces catégories n'a pas les mêmes prérogatives puisque les suppléants ne disposent pas, de plein droit, d'heures de délégation. Dans quelles conditions les titulaires peuvent-ils leur en faire part ou les partager avec eux ? Nous faisons le point.
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 22/02/2024
L'employeur est tenu de laisser le temps nécessaire à l'exercice de leurs fonctions, à chacun des membres titulaires constituant la délégation du personnel du comité social et économique (CSE). Ce temps est pris sur les heures de délégation que leur confère la loi. De combien d'heures disposent-ils et comment les utiliser ? Explications.
Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 22/02/2024
Les heures de délégation permettent aux membres du Comité Social et Économique (CSE) d'exercer leurs missions de défense et de prise en compte des intérêts des salariés, de présentation des réclamations individuelles et collectives. Le crédit d'heures de délégation doit être utilisé dans le cadre de l'exercice de missions de votre mandat. L'employeur doit pouvoir suivre...
Lettre du CSE contestant le montant de la...
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 10/11/2023
4,80€
L'employeur vous a communiqué le montant de la subvention de fonctionnement du comité social et économique (CSE). Cependant, elle ne correspond pas à ce qui devrait être versé. En tant que CSE, vous souhaitez donc contester le montant du budget de fonctionnement annuel que votre employeur vous a versé/va vous verser. Utilisez notre modèle de lettre de contestation du montant de...
Lettre du CSE demandant le versement de la...
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 10/11/2023
4,80€
La loi oblige l'employeur à verser, chaque année, au comité social et économique (CSE), une dotation dite de fonctionnement. Cette subvention s'ajoute, sous certaines conditions, à celle due au titre des activités sociales et culturelles. Vous êtes un CSE et votre employeur ne vous a pas versé votre budget de fonctionnement ? Voici un modèle de lettre pour vous permettre de...
Lettre du CSE revendiquant la gestion d'une...
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 10/11/2023
4,80€
Votre employeur a décidé de participer volontairement aux cotisations d'un régime de prévoyance ou d'organiser un repas de Noël par exemple. S'agissant d'activités sociales, le Comité Social et Economique (CSE) peut en revendiquer la gestion. Vous souhaitez ainsi, en tant que CSE, revendiquer la gestion d’une activité sociale et culturelle gérée par votre...
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17/05/2024
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17/05/2024
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17/05/2024
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