La recommandation de l'auteur
Il est préférable de notifier la dénonciation de l'usage par lettre recommandée avec accusé de réception ou par lettre remise en main propre contre décharge, pour des questions de preuve.
Lettre pour informer le salarié de votre décision de dénoncer un usage
Envie d'en lire davantage ? Abonnez-vous
7415 utilisateurs ont déjà consulté ce modèle de lettre
4,80€ TTC
Rédigé par un juriste
Prêt à l’emploi
Téléchargement immédiat
En bref
Vous ne pouvez plus supporter financièrement le versement d'une prime résultant d'un usage en vigueur dans l'entreprise.
Vous souhaitez mettre fin à cette pratique et notifiez votre décision aux salariés.
Afin de mettre fin à un usage, et le dénoncer régulièrement, vous devez respecter une procédure particulière :
Par Helias CHETANEAU le 03/05/2024 • 6257 vues
Dès lors qu'elles emploient au moins un salarié, les entreprises doivent participer au financement de la formation professionnelle continue des salariés et des demandeurs d’emploi. À ce...
Par Helias CHETANEAU le 03/05/2024 • 8349 vues
L'employeur doit être acteur de la formation professionnelle continue de ses salariés, et...
Par Clémence Gosset le 02/05/2024 • 44728 vues
L'un de vos salariés est en arrêt de travail et vous souhaitez mettre en place la subrogation...
Par Sessi Imorou le 30/04/2024 • 2119 vues
Pour financer le développement de la formation professionnelle et de l'apprentissage, la...
Ils partagent leurs expériences
27/04/2024
je n'ai pu que jeter un oeil ,mais cela semble très complexe mais complet
27/04/2024
rapide et efficace je recommande
25/04/2024
Je recommande JURITRAVAIL a 2000%, une très belle équipe
25/04/2024
Informations juridiques très complètes
22/04/2024
Reactivité, compétences prof et amabilité des interlocutrices juridiques. Très bonne prise en compte et compréhension de mes demandes. Je recommande vivement JURITRAVAIL pour sa base documentaire et la relation CLIENT. Merci à toute l'équipe.
18/04/2024
commande facile