CSP et auto entreprise

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  milou27 Le 03-05-2024 à 08:03

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  Bonjour
  
  Lorsque vous adhérez au CSP , La création d'une micro-entreprise pendant l'indemnisation ASP entraine l'arrêt du CSP et la transformation des droits ASP (CSP) en droits ARE 
  
  Pour votre cas personnel , France travail considère que l'entreprise créée qui est restée inactive depuis 2017 ne peut pas être assimilée à une activité conservée puisqu'elle ne générait plus de chiffre d'affaire 
  
  Une activité d'AE est dite "conservée"  lorsqu'il y a eu cumul des revenus dégagés par la micro entreprise avec les salaires d'un emploi salarié , auquel cas il est possible de cumuler les 2 types de revenus pendant l'indemnisation ASP 
  
  Aujourd'hui , pas d'autre solution que fermer votre entreprise pour bénéficier de l'ASP 

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