Astreintes téléphonique pour les urgences vétérinaire

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  FD Le 05-05-2024 à 07:02

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  Bonjour,

  Voilà ce que l'on trouve sur ce sujet dans votre convention collective:

  Repos compensateur
  Les travailleurs de nuit au sens du présent article bénéficient obligatoirement, au titre des périodes de nuit pendant lesquelles ils sont occupés, de contreparties sous forme de repos compensateur. Au cours d'une année civile, les travailleurs de nuit bénéficient d'une nuit de repos compensateur, par tranche de 270 heures de travail effectif accomplies entre 22 heures et 7 heures, au prorata et dans la limite de 6 nuits de repos. Ce repos ne peut pas être compensé par une indemnité sauf résiliation du contrat de travail à l'initiative de
  l'employeur.

  ASTREINTE

  En vigueur étendu
  L’astreinte correspond à la période pendant laquelle le salarié est tenu de rester à son domicile ou à proximité pour répondre à un éventuel appel de l’employeur ou des clients, tout en pouvant vaquer librement à ses occupations personnelles. Il en est de même de l’astreinte effectuée par le salarié dans le logement de fonction mis à sa disposition et annexé à la clinique ou au centre hospitalier vétérinaires. Le choix d’effectuer la période d’astreinte dans un logement de fonction mis à disposition par l’employeur relève du seul salarié.

  Version actualisée au 20/11/2012
  En contrepartie, le salarié percevra, par astreinte de nuit ou de jour, une indemnité forfaitaire calculée selon le barème défini dans l’annexe 2 suivant l'échelon.
  Pour toute ou partie, l’indemnité forfaitaire pourra être remplacée par l’allocation d’un avantage en nature tel que défini dans l’annexe 2 suivant l'échelon.
  En fin de mois, le bulletin de paye doit indiquer le nombre d’astreintes et la compensation correspondante.
  La programmation individuelle des services de garde et d’astreinte doit être portée à la connaissance de chaque salarié concerné au moins un mois à l’avance, sauf circonstances exceptionnelles et sous réserve, dans ce dernier cas, que le salarié en soit averti au moins un jour franc à l’avance.

  N.B.

  Au lieu de leur paiement, les heures d'astreinte dérangée peuvent être compensées par un repos compensateur de remplacement à prendre dans le délai de 2 mois. Pour calculer la durée de ce repos, il est tenu compte d'une majoration de temps identique à celle prévue pour la rémunération des heures d'astreinte dérangée.

  Cordialement.
  

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