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Forum juridique Droit de la Consommation

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Poids de bijou non inférieur a celui figurant sur la facture.

Obligations du vendeur
Isadore
23 Dec 2023
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Droit de rétractation pendant période de gratuité

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soleil51
19 Dec 2023
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Alainverce
19 Dec 2023
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Souscription à une offre mobile

Droits du Consommateur
Axl
15 Dec 2023
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Produit défectueux & conformité : obtenir le remboursement !
Jesse898
14 Dec 2023

mail non délivré suite erreur d'adresse ...quel recours

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Zen Maritime
13 Dec 2023
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Vente animale

Animaux
Isadore
13 Dec 2023
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Location de matériel médical - délais de prescription

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11 Dec 2023

Déception suite à réparation

Droits du Consommateur
Alainverce
09 Dec 2023
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Le vendeur peut-il imposer des frais de réexpédition en cas d'échange d'un produit acheté en ligne ?

Droits du Consommateur
David B.
08 Dec 2023

Achat véhicule - compteur kilométrique trafiqué

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Mathilde_5
04 Dec 2023

mon pharmacien ne veut pas me reprendre un produit (ni avoir ni remboursement)

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Nico40_64
30 Nov 2023
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Problème véhicule (liquide de refroidissement et surchauffe moteur)

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Prana67
25 Nov 2023
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Titia

Abonnements maison et services
Math64
23 Nov 2023
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Litige EDF - facture de quelqu'un d'autre impayée

Droits du Consommateur
Valcoranso
22 Nov 2023
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commande non honorée

Obligations du vendeur
Poplee
16 Nov 2023

refus de laisser entrer AVANT l'heure de fermeture affichée d'un magasin

Droits du Consommateur
Caissière pas contente
15 Nov 2023
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Abus de pouvoir

Droits du Consommateur
Zen Maritime
14 Nov 2023
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Agression d'un vendeur sur mineur

Droits du Consommateur
Isadore
11 Nov 2023
2

Vente de CBD en ligne, légal en France ?

Obligations du vendeur
stonedalien
08 Nov 2023
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