Licenciement inaptitude

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Magalie 1971 Le 02-05-2024 à 19:54

Bonjour,j ai eu un accident du travail la 12 11 2021 suite à cela j ai été arrêter 8 mois et repris en mi-temps thérapeutique opérer le 3 mars 2023 et ensuite repris en mi-temps thérapeutique suite à cela rien à changer dans mon état et ils veulent me mettre en inaptitude comment sera calculé mon droit au chômage après cela svp merci car j ai peur que cela sois calculé sur mon mi-temps thérapeutique sachant que je suis en CDI depuis octobre 2018 c'était un accident de travail

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FD · Answer 1 · Le 03-05-2024 à 07:12

Bonjour,
Pour le calcul de l'indemnisation journalière, France travail (anciennenmnt pôle-emploi), n'écarte plus du calcul les périodes qui ne sont pas travaillées "normalement ".

Ils doivent reconstituer les salaires pleins que le salarié aurait perçu s'il avait travaillé normalement pendant certaines périodes ou le contrat de travail a été suspendu ( arrêt maladie, etc..) ou alors pendant certaines périodes qui n'ont été travaillées que partiellement comme c'est le cas pour un temps partiel thérapeutique , auquel cas il faut produire à France trvail les justificatifs tel que :
-Attestation de mi-temps thérapeutique
-Attestation de paiement des IJSS.

En revanche, je ne sais pas si l'attestation France travail a prévu de case spécifique pour le temps partiel thérapeutique auquel cas,il faudra l'indiquer sur - Activité partielle (du...au ......), c'est plus sûr pour une prise en compte en plus des justificatifs demandés.

Cordialement.

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