Le contrat de location, dans le cadre de la location d'un bien meuble, et notamment de matériel de canoë, peut prévoir des dispositions diverses relatives à la responsabilité du preneur en cas de dégradation des objets loués.
La loi prévoit que le loueur est tenu de délivrer la chose en bon état (1). De son côté, le locataire doit utiliser le matériel raisonnablement et conformément à sa destination. Ainsi, par exemple, dans le cas d'une location de pagaies de canoë, elles doivent être utilisées pour descendre les gorges ou le cours d'eau et uniquement pour cela (2).
Dans certains cas, la location ne s'accompagne pas d'un état des lieux contradictoire. C'est notamment le cas pour la location de matériel de canoë. Ainsi, le client est présumé avoir reçu le matériel en bon état, et il doit logiquement le rendre en bon état, sauf s'il est en mesure de prouver le contraire (3). Cette preuve peut être apportée par tout moyen, notamment à l'aide de témoignages. De plus, si la dégradation est due à la vétusté du matériel, c'est-à-dire à son usure normale par l'effet du temps, le client ne peut pas être tenu d'en assumer les frais.
Le locataire est présumé responsable des dégradations qui arrivent pendant la durée de la location, mais il peut contester sa responsabilité dans la réalisation du dommage en prouvant que celui-ci est intervenu sans sa faute (4).
Dans le cadre de la location d'une pagaie de canoë, il est difficile de parler de vétusté du matériel, compte tenu de la durée très courte de la location. De plus, compte tenu de la nature du matériel, la réparation soit difficilement envisageable. De ce fait, en cas de casse, le remplacement du matériel par du neuf sera nécessaire. Si le contrat prévoit le remboursement à neuf de la pagaie en cas de dégradation, le client doit s'y soumettre.
Toutefois, il peut essayer de prouver que le matériel ne lui a pas été remis en bon état de réparation ou dans un état déjà vétuste. Il pourra notamment user de cet argument si la pagaie était déjà tordue ou si elle a cassé à un endroit où elle avait déjà subi une réparation. En outre, le locataire peut démontrer qu'il en a fait une utilisation normale et raisonnable.
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