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Contenu du dossier
- la durée et la fin du mandat ;
- les cas de cessation anticipée du mandat ;
- la disparition du CSE ;
- les élections partielles ;
- le statut protecteur du membre élu à la fin du mandat.
La fin du mandat de membre du CSE
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En bref
Vous êtes membre élu, titulaire ou suppléant, du Comité Social et Economique (CSE) ou bien représentant syndical à cette instance. Cette fonction représentative est éphémère et vous vous demandez quel est le cadre légal qui régit son terme. Votre mandat s’éteint-il uniquement à l’expiration de son échéance légale, ou bien peut-il prendre fin de manière anticipée, à votre initiative ou indépendamment de celle-ci ? Nous vous aidons à faire le point sur la fin de votre mandat de membres du CSE.
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CSE
Fin du mandat
Membre élu
Echéance légale
Fin anticipée
Elections partielles
Révocation
Démission du mandat
Conditions d'éligibilité
Statut protecteur
Fin du CSE
En votre qualité de membre élu du Comité Social et Economique (CSE), votre mandat prend, en principe, fin à son échéance normale, c'est-à-dire à l'arrivée du terme de 4 années (1). Cette durée légale s'applique également lorsque vous êtes membre élu d'un CSE central ou d'établissement (2).
Certaines circonstances énumérées par le Code du travail peuvent néanmoins entraîner une fin prématurée de vos fonctions représentatives (1), au titre desquelles figure votre révocation par l'organisation syndicale qui avait présenté votre candidature lors du processus électoral. En effet, toute organisation syndicale est autorisée à proposer aux électeurs inscrits dans son collège la révocation d'un membre du CSE qui a été élu sur sa liste (4).
Si le collège électoral auquel vous appartenez vote, à bulletin secret et à la majorité de ses membres (majorité des électeurs inscrits dans le collège) votre révocation, votre mandat prend fin de manière anticipée dès la ratification de la décision par le corps électoral.
L'initiative d'organisation des élections pour votre révocation incombe à votre employeur, dès lors qu'il est destinataire d'une demande écrite émanant de l'organisation syndicale à laquelle vous appartenez.
Cette révocation n'entraîne l'obligation d'organiser des élections partielles au sein du CSE que si elle emporte l'une des conséquences suivantes (5) :
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