Une entreprise établie en France doit obligatoirement émettre ses factures en euros et en français
Factures commerciales : les mentions obligatoires
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- 18 Questions essentielles
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Factures commerciales : les mentions obligatoires
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En bref
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Les notions clés abordées dans ce dossier :
factures
mentions obligatoires
Le plan du dossier
- Quelles doivent être la monnaie et langue utilisées pour l'établissement d'une facture ?
- Y-a-t-il des formalités particulières à respecter en terme de facturation pour des échanges de marchandises entre entreprises de l’Union Européenne ?
- Des achats effectués auprès d’une entreprise espagnole sont-ils soumis à TVA ? Qu’en est-il de la facturation ?
- Des ventes réalisées à des entreprises situées hors Union Européenne sont-elles soumises à TVA ? Qu’en est-il de la facturation ?
- Combien de temps dois-je conserver factures et bons de commande ? Quelles sanctions mon entreprise encourt-elle en cas de non respect de ces délais ?
- Peut-on conserver sous forme électronique le double des factures plutôt que sous forme papier ?
- En l’absence de mention de délai de paiement sur la facture et dans les CGV, puis-je appliquer quand même des pénalités de retard ?
- Puis-je envisager de faire établir mes factures par une société-tierce ?
- Puis-je libeller des factures en monnaie étrangère aux entreprises, situées hors Union européenne ?
- Comment dois-je mentionner les remises sur les factures ?
- Je suis gérant de plusieurs restaurants, j’ai entendu parler d’une simplification de la facture, qu’en est-il exactement ?
- Dans quels cas, une entreprise doit émettre une facture d’avoir ?
- Qu’est-ce qu’une facture pro-forma ?
- La facture peut-elle remplacer l’établissement d’un contrat ?
- Une erreur dans la facture, sur la dénomination de la marchandise livrée, relevée par un client est-elle passible de sanction ?
- Quelles sont les règles en matière de facturation à un professionnel ?
- Quelles sont les règles en matière de facturation à un consommateur ?
- Que faire lorsqu'un partenaire commercial ne met pas toutes les mentions obligatoires dans une facture ?
La question du moment
Quelles doivent être la monnaie et langue utilisées pour l'établissement d'une facture ?
Pour aller plus loin
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