Sommaire du Guide d'utilisation :
I - Qu’est-ce qu’un contrat de licence de marque ?
II - Quand utiliser ce contrat
III - Les conditions de validité du contrat
A - Un consentement éclairé et une capacité de contracter
B - Un contenu licite et certain
C - Signature
IV - Le + de la rédaction
A - L’objet du contrat
B - Durée du contrat
C - Les obligations de chaque partie (franchiseur et franchisé)
D - Les redevances
E - Le territoire contractuel
F - Clause de non-concurrence
G - Clause de confidentialité
H - Dispositions diverses (modification du contrat, élection de domicile)
V - Modèle de contrat
Modèle correspondant en quasi totalité pour notre structure Nous a bien aidé à la rédaction d'un contrat