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Cerfa n°51165*07 - Notice relative au remplissage des PV des élections des membres...
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Cette notice contient des consignes et des conseils pour remplir les procès-verbaux des élections professionnelles des membres du comité social et économique. Attention, depuis le 24 juillet 2023, les PV sont à envoyer à cette adresse : CTEP, TSA 92315, 62971 ARRAS CEDEX 9 (et non plus à Rouen).
Par L'équipe Juritravail le 28/03/2024 • 172303 vues
L'accord d'entreprise négocié et conclu avec les organisations syndicales représentatives ne correspond plus aux besoins de votre entreprise et de vos salariés, ni à l'évolution de votre...
Par Sessi Imorou le 21/02/2024 • 32502 vues
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Par Sessi Imorou le 27/10/2023 • 50760 vues
Dès lors qu'une ou plusieurs sections syndicales d'organisations représentatives sont...
Par Alice Lachaise le 28/09/2023 • 36585 vues
En tant qu'employeur, vous avez l'obligation de mettre en place le comité social et économique...
Ils partagent leurs expériences
27/04/2024
je n'ai pu que jeter un oeil ,mais cela semble très complexe mais complet
27/04/2024
rapide et efficace je recommande
25/04/2024
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25/04/2024
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22/04/2024
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18/04/2024
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