La recommandation de l'auteur
Comment procéder à l'organisation des élections pour la mise en place ou le renouvellement du CSE ?
Respectez scrupuleusement toutes les étapes de mise en place du CSE, dans les délais impartis, afin que la validité des élections ne soit pas contestée.
Selon votre situation, vous devrez débuter votre processus électoral dans des délais stricts :
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Absence de précédentes institutions représentatives du personnel : commencez le processus 1 mois après la demande d'un salarié ou d'une organisation syndicale en l'absence d'institution représentative du personnel antérieure.
Ou
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Renouvellement des institutions représentatives du personnel : commencez le processus environ 105 jours avant la date de fin des mandats. Vous ne devez pas commencer avant ce délai.
Ce que pensent nos clients :
Note moyenne sur 3 avis
Amélie J.
le 27/06/2022
Très bon conseil
Ludivine C.
le 23/05/2022
Très bien
Fatima B.
le 09/01/2024
On a répondu parfaitement à toutes mes questions!