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Cerfa n°15246*01 Demande d'approbation d'un Agenda d'accessibilité programmée (Ad'ap)
1985 utilisateurs ont déjà consulté ce formulaire cerfa
Permet de demander l'approbation d'un Agenda d'accessibilité programmée (Ad'ap) pour la mise en accessibilité d'un ou plusieurs établissement recevant du public ou d'une ou plusieurs installations ouvertes au public.
Par Alexandra Marion le 29/04/2024 • 284 vues
Propriétaire d'un fonds de commerce, vous envisagez de vendre celui-ci prochainement. Avant tout projet de cession, vous devez prendre contact avec la mairie où est situé le bien afin de vous...
Par Caroline Audenaert Filliol le 25/04/2024 • 18132 vues
Vous avez décidé de lancer votre propre entreprise et vous hésitez, dans le cadre du...
Par Clémence Gosset le 19/04/2024 • 3245 vues
Vous souhaitez immatriculer votre société au registre national des entreprises et on vous...
Par Thibault Hospice le 04/04/2024 • 4369 vues
La rentabilité et la compétitivité de toute entreprise dépend notamment de sa capacité à...
Ils partagent leurs expériences
27/04/2024
je n'ai pu que jeter un oeil ,mais cela semble très complexe mais complet
27/04/2024
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25/04/2024
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25/04/2024
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22/04/2024
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18/04/2024
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