Retrouvez les coordonnées d'avocats partout en France dans notre annuaire.
Appelez notre équipe au 01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).
Cerfa n°14599*01 Demande d'autorisation d'une rupture conventionnelle d'un contrat de...
56915 utilisateurs ont déjà consulté ce formulaire cerfa
La rupture conventionnelle engagée avec un salarié protégé doit être autorisée par l'inspection du travail. L'employeur doit alors envoyer le Cerfa n°14599*01.
Par Clémence Gosset le 26/04/2024 • 754817 vues
Un salarié ne peut pas être licencié en raison de son état de santé, mais est-il possible de conclure une rupture conventionnelle individuelle pendant la période de suspension de son contrat...
Par David Poroes Pereira le 22/01/2024 • 1132591 vues
Vous avez décidé, d'un commun accord avec votre salarié, de mettre un terme au contrat à...
Par David Poroes Pereira le 22/01/2024 • 146195 vues
Pour que la rupture conventionnelle du contrat de travail soit valable, il faut...
Par Caroline Audenaert Filliol le 16/11/2023 • 241280 vues
En cas de démission, de licenciement, de mise à la retraite par l'employeur ou de départ...
Ils partagent leurs expériences
27/04/2024
je n'ai pu que jeter un oeil ,mais cela semble très complexe mais complet
27/04/2024
rapide et efficace je recommande
25/04/2024
Je recommande JURITRAVAIL a 2000%, une très belle équipe
25/04/2024
Informations juridiques très complètes
22/04/2024
Reactivité, compétences prof et amabilité des interlocutrices juridiques. Très bonne prise en compte et compréhension de mes demandes. Je recommande vivement JURITRAVAIL pour sa base documentaire et la relation CLIENT. Merci à toute l'équipe.
18/04/2024
commande facile