Retrouvez les coordonnées d'avocats partout en France dans notre annuaire.
Appelez notre équipe au 01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).
Cerfa n°13824*04 Demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un...
8582 utilisateurs ont déjà consulté ce formulaire cerfa
Ce formulaire permet d'obtenir l'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement qui reçoit du public dans le cadre d'un projet qui n'est pas soumis à un permis de construire ou à un permis d'aménager. Demande d'approbation, Agenda d'accessibilité programmée (Ad'ap).
Par Alexandra Marion le 29/04/2024 • 284 vues
Propriétaire d'un fonds de commerce, vous envisagez de vendre celui-ci prochainement. Avant tout projet de cession, vous devez prendre contact avec la mairie où est situé le bien afin de vous...
Par Caroline Audenaert Filliol le 25/04/2024 • 18131 vues
Vous avez décidé de lancer votre propre entreprise et vous hésitez, dans le cadre du...
Par Clémence Gosset le 19/04/2024 • 3244 vues
Vous souhaitez immatriculer votre société au registre national des entreprises et on vous...
Par Thibault Hospice le 04/04/2024 • 4366 vues
La rentabilité et la compétitivité de toute entreprise dépend notamment de sa capacité à...
Ils partagent leurs expériences
27/04/2024
je n'ai pu que jeter un oeil ,mais cela semble très complexe mais complet
27/04/2024
rapide et efficace je recommande
25/04/2024
Je recommande JURITRAVAIL a 2000%, une très belle équipe
25/04/2024
Informations juridiques très complètes
22/04/2024
Reactivité, compétences prof et amabilité des interlocutrices juridiques. Très bonne prise en compte et compréhension de mes demandes. Je recommande vivement JURITRAVAIL pour sa base documentaire et la relation CLIENT. Merci à toute l'équipe.
18/04/2024
commande facile