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Cerfa n°11141*01 Rapport de l'employeur destiné au comité régional de...
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L'employeur décrit dans ce rapport chaque poste de travail détenu par la victime depuis son arrivée dans l'entreprise et permettant d'apprécier les conditions d'exposition de la victime à un risque professionnel. Ce rapport est à transmettre dans le délai d'un mois.
Par Clémence Gosset le 02/05/2024 • 44725 vues
L'un de vos salariés est en arrêt de travail et vous souhaitez mettre en place la subrogation ? Découvrez dans quelles conditions il est possible d'avoir recours à ce mécanisme et comment en...
Par Sessi Imorou le 29/04/2024 • 5169 vues
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Par Sessi Imorou le 26/04/2024 • 736 vues
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Ils partagent leurs expériences
27/04/2024
je n'ai pu que jeter un oeil ,mais cela semble très complexe mais complet
27/04/2024
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25/04/2024
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25/04/2024
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22/04/2024
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18/04/2024
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