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Rédigé par Maître Sandrine Paris, mis à jour le 15/10/2021
Le salarié qui refuse de présenter un pass sanitaire ou de se faire vacciner peut il se faire valablement licencier ?
Rédigé par Cabinet VIANNEY LEY, mis à jour le 15/10/2021
Tout travail mérite salaire. Tout prêt oblige au recouvrement. Alors, comment faire pour contraindre les débiteurs défaillants à exécuter leurs obligations ?
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 13/10/2021
Au 1er octobre 2021, une nouvelle réforme entre en vigueur, en matière de procédures collectives, avec l'adoption d'une ordonnance datée du 15 septembre 2021 prise sur le fondement de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (dite loi "PACTE"), transposant la directive UE 2019/1023 du 20 juin 2019 du Parlement européen et du Conseil...
Rédigé par Maître Virginie Langlet, mis à jour le 12/10/2021
Lorsque le salarié démissionne en raison du comportement fautif de son employeur, c’est une prise d’acte, qui peut être requalifié en un licenciement sans cause réelle et sérieuse.
Rédigé par Maître Stéphanie JOURQUIN, mis à jour le 11/10/2021
Le salarié défenseur syndical assiste ou représente un autre salarié devant le Conseil de prud’hommes ou devant la Cour d’appel. Il conseille et défend aussi les salarié au cours de ces procédures.
Rédigé par Maître Carole VERCHEYRE-GRARD, mis à jour le 07/10/2021
Dans une affaire récente, la Cour de Cassation vient de préciser comment vérifier que le salarié est toujours en période d’essai lorsqu’il a été amené à s’absenter pour prendre des jours de récupération du temps de travail (RTT).
Rédigé par Maître Yves NICOL, mis à jour le 07/10/2021
Les relations sexuelles sur le lieu de travail présentent des risques même si bien sûr ce sujet relève en principe de la vie privée. Les exemples touchant à des affaires sexuelles ou à du harcèlement sexuel sont nombreux dans les affaires judiciaires.
Rédigé par Maître Virginie Langlet, mis à jour le 06/10/2021
Face à une demande de résiliation judiciaire du contrat de travail, le juge doit examiner tous les faits qui lui sont soumis par le salarié, même si ces faits sont plus anciens (Cass. Soc. 30 juin 2021, n° 19-18533).
Rédigé par Maître Fayçal Megherbi, mis à jour le 06/10/2021
Dans une décision en date du 21 avril 2021, le Conseil d’Etat considère que des captures d’écran anonymes constituent une preuve de l’impossibilité de prendre un rendez-vous en ligne sur le site d’une préfecture.
Rédigé par Maître Sandrine Paris, mis à jour le 05/10/2021
L’employeur peut-il imposer à ses salariés de justifier d’un pass sanitaire ou d’une schéma vaccinal complet ?
Rédigé par Cabinet ARIB AVOCAT, mis à jour le 05/10/2021
Le Pass sanitaire impacte l'ensemble de la société. Ce Pass droit est d'autant plus problématique lorsqu'il s'impose dans les relations employeur/salarié.
Rédigé par Maître Carole VERCHEYRE-GRARD, mis à jour le 05/10/2021
L’employeur qui envisage un licenciement collectif pour motif économique doit-il saisir la commission paritaire nationale de l’emploi prévue par l’accord du 30 octobre 2008 annexé à la convention collective nationale des bureaux d’études techniques, des cabinets d’ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (convention Syntec) ?
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17/05/2024
Parfois un peu rudimentaire pour des questions complexes.
17/05/2024
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17/05/2024
Le document reçu est tout à fait conforme à mon attente.
14/05/2024
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