Cass. 3e civ., 9 févr. 2022, n° 21-11.197, n° 135 FS-B, partiel
1.749 vues · Mis à jour le 11 mars 2022
Cass. 3e civ., 9 févr. 2022, n° 21-11.197, n° 135 FS-B, partiel
Par Lorène Bourgain le 12/04/2024 • 670 vues
Vous êtes locataire ou bailleur d'un local d'habitation et vous vous interrogez sur les...
Par Lorène Bourgain le 12/04/2024 • 490 vues
Vous êtes propriétaire ou locataire d'un logement d'habitation en résidence principale et...
Par Clément Diaz le 26/03/2024 • 3208 vues
Selon l’arrêt du 25 janvier 2024, la 3ème Chambre civile de la Cour de cassation a estimé...
Par Clément Diaz le 02/02/2024 • 1154 vues
Selon jugement rendu le 31 janvier 2024, le TA de NICE a annulé les dispositions de la...
Ils partagent leurs expériences
27/04/2024
je n'ai pu que jeter un oeil ,mais cela semble très complexe mais complet
27/04/2024
rapide et efficace je recommande
25/04/2024
Je recommande JURITRAVAIL a 2000%, une très belle équipe
25/04/2024
Informations juridiques très complètes
22/04/2024
Reactivité, compétences prof et amabilité des interlocutrices juridiques. Très bonne prise en compte et compréhension de mes demandes. Je recommande vivement JURITRAVAIL pour sa base documentaire et la relation CLIENT. Merci à toute l'équipe.
18/04/2024
commande facile