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Lorsqu'il s'agit de planifier l'avenir et de protéger vos proches, la rédaction d'un testament est une étape cruciale. Consultez nos dossiers détaillés, nos actualités pratiques, certifiés par nos juristes au sein de notre base documentaire juridique.
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    Droit de la famille

    Qui est responsable des dettes d'une personne décédée ?

    Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 20/03/2024

    La gestion d'une succession héritée est souvent un processus délicat, où les défis émotionnels se conjuguent avec les aspects pratiques de la planification successorale. Cependant, lorsque la révélation d'une dette survient tardivement, elle ajoute une couche supplémentaire de complexité à une période déjà éprouvante.

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    L’irrévocabilité de l’option du paiement différé des droits de succession sans intérêts.

    Rédigé par Cabinet AVOCAT FISCALISTE ARNAUD SOTON, mis à jour le 20/03/2024

    L'option offerte au contribuable entre le paiement différé des droits, assis sur la valeur imposable, au jour de l'ouverture de la succession, de la nue-propriété des biens recueillis, avec versement d'intérêts annuels, et le paiement différé des droits, assis sur la valeur imposable de la propriété entière de ces biens, avec dispense d'intérêts, qui ne constitue pas un avantage...

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    Droit de la famille

    Contester un testament après le délai de prescription de l’action

    Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 19/03/2024

    Contester un testament est un processus juridique complexe qui permet de remettre en question la validité d'un testament établi par une personne décédée. Cependant, il est important de noter que cette action doit être entreprise dans un délai spécifique, connu sous le nom de délai de prescription de l'action en contestation.

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