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Temps de travail des salariés : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques
Optimiser le temps de travail, c'est essentiel pour une gestion RH efficace. Découvrez nos dossiers juridiques et nos modèles de lettres et contrats pour organiser le temps, calculer l'annualisation, appliquer la modulation, ou rédiger des contrats adaptés. Nous faisons le point sur la journée de solidarité, les heures supplémentaires, le temps partiel, et les astreintes. Nos ressources juridiques abordent aussi le CET, la gestion des forfaits horaires et le droit à la déconnexion.
Rédigé par Maître Pascal Forzinetti,
mis à jour le 11/02/2022
Depuis 2016, la Chambre sociale de la Cour de cassation a mis fin au principe du « préjudice automatique » pour revenir à davantage d’orthodoxie dans l’appréciation du préjudice invoqué par le salarié. Mais la Cour admet des exceptions dans certaines situations et cet arrêt du 26 janvier 2022, publié au bulletin, en est une nouvelle illustration.
Rédigé par Maître Odile Lary Bacquaert,
mis à jour le 04/02/2022
Lorsqu’une partie forme une demande en justice, elle a en principe la charge de la preuve de ses prétentions mais la preuve des heures travaillées relève d’un régime un peu différent puisque la charge de la preuve est partagée entre l’employeur et le salarié.
Nos juristes et avocats partenaires décryptent pour vous l'actualité juridique et mettent à votre disposition des documents juridiques prêts à l'emploi pour vous accompagner dans chaque étape de votre vie professionnelle ou personnelle.
Modèle correspondant en quasi totalité pour notre structure Nous a bien aidé à la rédaction d'un contrat