En tant que professionnel, il est indispensable de mettre en conformité votre entreprise pour garantir son bon fonctionnement et éviter d'éventuelles sanctions. La convention collective, les affichages obligatoires, le Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) et le règlement intérieur sont autant d'éléments essentiels à considérer. Notre base documentaire juridique fiable est conçue pour accompagner les professionnels dans la mise en conformité de leur entreprise. Elle offre des ressources pratiques, des modèles de documents, et des dossiers juridiques pour garantir le bon fonctionnement de votre entreprise dans le respect des règles légales.
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Convention collective Syntec : la synthèse
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 13/07/2023
18,00€
Qu'est-ce que la nouvelle convention collective des bureaux d'études techniques (CCN syntec - IDCC 1486) ? Le 1er février 2023 a marqué l'entrée en vigueur de la nouvelle Convention Collective Nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils signée le 16 juillet 2021 après 4 ans de négociation entre les partenaires sociaux...
Travail dissimulé : connaître les risques et...
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 07/07/2023
18,00€
Qu'est-ce que le travail dissimulé ? Définition Le travail dissimulé est l’une des formes du travail illégal. Il peut prendre la forme d’une dissimulation d’emploi salarié, à savoir l’infraction définie par le Code du travail comme le fait de se soustraire intentionnellement à l’accomplissement de certaines formalités administratives obligatoires liées à l’embauche...
Quels sont vos droits et interdictions en...
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 15/06/2023
18,00€
Surveiller vos employés : pourquoi ? Grâce à votre pouvoir de direction, vous avez le droit de contrôler et surveiller l'activité des salariés pendant le temps de travail. Dans le cadre de votre activité, il peut être légitime de vouloir sécuriser les locaux et les marchandises en installant un système de vidéosurveillance. Il peut aussi s’agir de l’installation...
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 28/02/2024
La nouvelle Convention collective nationale (CCN) de la métallurgie a été signée le 7 février 2022 par les partenaires sociaux, et est entrée en vigueur le 1ᵉʳ janvier 2024. Ce nouveau texte, qualifié de tournant historique dans l'histoire du paritarisme, permet d'harmoniser et d'unifier les multiples conventions et accords de la branche, et, selon les auteurs du texte, de créer le...
Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 23/02/2024
En tant qu'employeur, votre pouvoir de direction vous permet d'avoir un contrôle sur l'activité de votre entreprise. À cet effet, vous pouvez exercer une surveillance dans votre entreprise afin d'assurer la sécurité des biens, la sécurité des salariés ou juste pour contrôler leur activités. Vous désirez donc installer un dispositif de vidéosurveillance de vos salariés. Comment le...
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 22/02/2024
Certaines informations doivent obligatoirement être communiquées aux salariés, notamment celles relatives à la réglementation applicable en matière de harcèlement sexuel au travail. Que doit contenir cette information obligatoire ? Par quel moyen l'employeur doit-il la communiquer à ses salariés ? Quelles sanctions en cas de manquement ? On fait le point !
Lettre de convocation d'un salarié à...
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 26/01/2022
4,80€
Ce modèle de lettre n'est plus applicable pour le moment. En effet, le pass vaccinal a été suspendu le 14 mars 2022. L'employeur n'a plus à vérifier le pass vaccinal de ses salariés et ne peut plus suspendre leur contrat. En revanche, certains salariés sont soumis à une obligation vaccinale (les professionnels de santé notamment). En l'absence de certificat de vaccination,...
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