Lorsqu'une rupture de contrat de travail se profile, il est crucial de maîtriser les différentes options légales et les procédures associées. Notre documentation juridique, regroupant dossiers, actualités et modèles de lettres, détaille de manière concise les différentes étapes liées à une rupture du contrat de travail, que ce soit par licenciement (pour faute ou motif personnel), rupture conventionnelle, démission... Explorez nos contenus juridiques pour une compréhension claire des procédures de licenciement, de vos droits et obligations pendant ces périodes, ainsi que des indemnités spécifiques à chaque choix de rupture. Une lecture éclairante pour des décisions informées.
Affiner votre recherche :
Supprimer tous les filtres
Rédigé par Maître Guillaume COUSIN, mis à jour le 31/01/2022
Par un arrêt du 12 janvier 2022, la Cour de Cassation confirme une nouvelle fois sa jurisprudence selon laquelle le licenciement pour inaptitude est sans cause réelle et sérieuse lorsqu'il est démontré que l'inaptitude était consécutive à un manquement préalable de l'employeur qui l'a provoquée (Cour de Cassation, Chambre sociale, 12 janvier 2022, pourvoi n°20-22.573).
Rédigé par Maître Sandrine Paris, mis à jour le 19/10/2021
La conclusion d’une transaction a l’avantage d’être plus rapide et de permettre au salarié de bénéficier d’une indemnité transactionnelle là où l’action prud’homale ne garantit pas de bénéficier de dommages et intérêts.
Rédigé par Maître Sandrine Paris, mis à jour le 15/10/2021
Le salarié qui refuse de présenter un pass sanitaire ou de se faire vacciner peut il se faire valablement licencier ?
Besoin de consulter un avocat ?
Selon votre besoin, Juritravail vous propose deux services :
Appelez notre équipe au 01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).
Ils partagent leurs expériences
17/05/2024
Parfois un peu rudimentaire pour des questions complexes.
17/05/2024
Livraison conforme à ma demande. Merci
17/05/2024
Le document reçu est tout à fait conforme à mon attente.
14/05/2024
Restez informé
Inscrivez-vous à la newsletter pour recevoir les nouveautés et actualités selon votre profil
Modèle correspondant en quasi totalité pour notre structure Nous a bien aidé à la rédaction d'un contrat