Lorsqu'une rupture de contrat de travail se profile, il est crucial de maîtriser les différentes options légales et les procédures associées. Notre documentation juridique, regroupant dossiers, actualités et modèles de lettres, détaille de manière concise les différentes étapes liées à une rupture du contrat de travail, que ce soit par licenciement (pour faute ou motif personnel), rupture conventionnelle, démission... Explorez nos contenus juridiques pour une compréhension claire des procédures de licenciement, de vos droits et obligations pendant ces périodes, ainsi que des indemnités spécifiques à chaque choix de rupture. Une lecture éclairante pour des décisions informées.
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Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 31/03/2023
Le manque de carburant se fait sentir, presque 30 % des stations-services en France connaissent des tensions d'approvisionnement et sont en rupture au moins d'un carburant. En cause : un mouvement de grève au sein des raffineries. Comment faire pour vous rendre au travail et que risquez-vous si vous ne vous présentez pas à votre poste pour cause de pénurie d'essence ? Explications.
Rédigé par Maître Pauline Righini, mis à jour le 16/02/2023
L'article L. 1235-3 du code du travail dispose notamment que : « Si le licenciement d'un salarié survient pour une cause qui n'est pas réelle et sérieuse, le juge peut proposer la réintégration du salarié dans l'entreprise, avec maintien de ses avantages acquis."
Rédigé par Maître Jérémy DUCLOS, mis à jour le 14/02/2023
Dans un arrêt du 23 novembre 2022 (n° 21-12.125), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation s’est intéressée à la question du paiement du salaire pour la période antérieure à la rupture du contrat de travail d’un salarié étranger en situation d’emploi illicite, hors faute grave.
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17/05/2024
Parfois un peu rudimentaire pour des questions complexes.
17/05/2024
Livraison conforme à ma demande. Merci
17/05/2024
Le document reçu est tout à fait conforme à mon attente.
14/05/2024
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