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Consommateur : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques
Le droit de la consommation vise à protéger les particuliers dans leurs relations avec les professionnels. Il englobe divers aspects tels que les litiges, les garanties, les vices cachés, les frais de remboursement, le droit de rétractation, et la résiliation de contrat. Appuyez-vous sur notre base documentaire (dossiers, modèles de lettre, actualités) pour obtenir des informations précieuses et exercer au mieux vos droits.
Rédigé par Maître ROULAND Grégory,
mis à jour le 20/12/2022
Le 22 novembre 2022, nous avons obtenu du Tribunal de MARTIGUES que des consommateurs soient exonérés de payer leur crédit affecté à l'achat de panneaux solaires auprès de FRANCE PAC ENVIRONNEMENT.
Rédigé par Maître ROULAND Grégory,
mis à jour le 20/12/2022
Le contentieux photovoltaïque nourrit les juridictions et se précise. Le 24 novembre 2022 (RG n°20/03859), la Cour d'appel de DOUAI a condamné le vendeur et le prêteur pour tromperie sur le rendement.
Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés,
mis à jour le 09/12/2022
Si les perspectives de rencontrer rapidement son âme s½ur sont très attrayantes sur internet, les rencontres virtuelles connaissent plusieurs limites. Nous nous cantonnerons dans cet article au lien de causalité entre les sites de rencontre, les arnaques, et la responsabilité des sites de rencontres.
Rédigé par L'équipe Juritravail,
mis à jour le 13/08/2020
3,60€
Vous souhaitez vérifier le contenu ou la justesse de vos données personnelles auprès d'un organisme.
Vous pouvez exercer votre droit d'accès en envoyant une demande par voie électronique ou postale.
Rédigé par L'équipe Juritravail,
mis à jour le 13/08/2020
3,60€
Vous souhaitez demander à un organisme la suppression de données personnelles vous concernant.
Vous pouvez exercer votre droit à l'effacement ou votre droit d'opposition au traitement de ces données en envoyant une demande par voie électronique ou postale.
Rédigé par L'équipe Juritravail,
mis à jour le 13/08/2020
3,60€
Vous avez souscrit un abonnement auprès d'un fournisseur d'accès à internet, comportant l'accès à plusieurs services : internet, téléphonie, télévision etc. Le service ne vous est pas fourni alors que plusieurs jours se sont écoulés.
Modèle correspondant en quasi totalité pour notre structure Nous a bien aidé à la rédaction d'un contrat