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Consommateur : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques
Le droit de la consommation vise à protéger les particuliers dans leurs relations avec les professionnels. Il englobe divers aspects tels que les litiges, les garanties, les vices cachés, les frais de remboursement, le droit de rétractation, et la résiliation de contrat. Appuyez-vous sur notre base documentaire (dossiers, modèles de lettre, actualités) pour obtenir des informations précieuses et exercer au mieux vos droits.
Rédigé par Maître Fabienne SEVE-CHAUSSEE,
mis à jour le 21/02/2023
Le droit de la consommation est un domaine très vaste qui, par définition, se concentre sur les droits et responsabilités des consommateurs. Une partie importante du droit de la consommation est l’obligation d’information que le vendeur doit donner à son client. Dans cet article, nous examinerons en détail cette obligation d’information ainsi que les implications qu’elle entraîne...
Rédigé par Maître Fabienne SEVE-CHAUSSEE,
mis à jour le 21/02/2023
La protection des droits de la consommation est un objectif important pour les autorités publiques et les associations de défense des consommateurs. Ces dernières jouent un rôle fondamental en ce qui concerne le maintien et l’amélioration des conditions de vie et de travail des consommateurs. Les autorités publiques sont chargées de veiller à ce que les entreprises respectent les...
Rédigé par Maître ROULAND Grégory,
mis à jour le 21/02/2023
Le 16 février 2023, nous avons obtenu de la Cour d'appel de DOUAI qu'un consommateur victime de la société FRANCE PAC ENVIRONNEMENT, soit rétabli dans ses droits suite à un jugement défavorable.
Rédigé par L'équipe Juritravail,
mis à jour le 03/08/2022
3,00€
Vous avez acheté un bien (canapé, meuble, voiture…) mais celui-ci n'est pas disponible immédiatement.
La livraison est programmée après la date initialement prévue. Vous souhaitez être livré sans délai et exigez la livraison du bien commandé.
Rédigé par L'équipe Juritravail,
mis à jour le 02/08/2022
3,00€
Lors d'une vente à domicile, vous avez souscrit une garantie commerciale.
Au moment où vous avez souhaité en bénéficier, le vendeur a refusé de l'exécuter.
Rédigé par Aleksandra Lamothe,
mis à jour le 18/09/2020
3,60€
Vous êtes abonné à un service de télésurveillance. Votre matériel présente des dysfonctionnements et laisse donc tout ou partie de votre domicile sans protection. Lorsque vous l'avez contactée, la société de télésurveillance vous a informé qu'aucun technicien ne pourrait se déplacer rapidement.
Vous souhaitez le mettre en demeure d'intervenir au plus vite afin de bénéficier de...
Modèle correspondant en quasi totalité pour notre structure Nous a bien aidé à la rédaction d'un contrat