Le droit pénal concerne les infractions et les sanctions. Il détermine les comportements criminels, établit des règles de procédure pénale et définit les peines. En mettant l'accent sur la justice et la protection de la société, le droit pénal vise à dissuader, punir et réhabiliter les auteurs d'actes répréhensibles. Il garantit également les droits des accusés et la présomption d'innocence. En constante évolution pour répondre aux défis sociaux, le droit pénal contribue à maintenir l'ordre public et à assurer l'équité dans la justice pénale.
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Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 15/07/2022
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Rédigé par Cabinet Stéphanie MANTIONE, mis à jour le 11/07/2022
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Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 01/06/2022
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17/05/2024
Parfois un peu rudimentaire pour des questions complexes.
17/05/2024
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17/05/2024
Le document reçu est tout à fait conforme à mon attente.
14/05/2024
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