Le droit des affaires et des entreprises est constitué d'un ensemble de règles relatives aux entreprises, au marché et à la vie des affaires. Il couvre un large éventail de domaines tels que les contrats, les sociétés, la concurrence, la fiscalité et les litiges commerciaux. Le droit des entreprises est essentiel pour structurer les transactions, garantir la conformité légale et résoudre efficacement les litiges dans le monde des affaires.
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Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 29/06/2023
Le 16 mars 2022, l'ancien Premier ministre, Jean Castex, présentait un plan d'urgence destiné à limiter les impacts de la guerre en Ukraine, sur les entreprises françaises et le pouvoir d'achat. Ce plan de résilience économique et sociale prévoit des mesures ciblées pour le secteur de la pêche, incontournables pour renforcer la souveraineté industrielle et alimentaire. Quelles sont...
Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 28/06/2023
Il va s'agir de traiter dans cet article des conditions juridiques d'un contrat à terme dynamique. Avant toute chose, il convient de répondre à deux questions très simples : Qu'est-ce que c'est ? Comment cela fonctionne-t-il ? Dès lors, les conditions de validité de ce contrat seront développées.
Rédigé par Lylia Dorsaf Nedjar, mis à jour le 26/06/2023
Dans un monde en constante évolution, où les préoccupations environnementales sont devenues une priorité, les professionnels du bâtiment spécialisés dans la rénovation énergétique jouent un rôle essentiel. Toutefois, se démarquer dans ce secteur compétitif peut parfois sembler complexe. C'est là que le label RGE, pour "Reconnu Garant de l'Environnement" est une véritable...
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