Les documents juridiques pour votre mandat de CSE, délégue syndical

Membres (secrétaires ou élus) du CSE, délégués syndicaux, retrouvez tous les documents juridiques nécessaires à la bonne exécution de votre mandat ! Nos juristes décryptent pour vous l'actualité juridique et mettent à votre disposition des documents à jour des dernières lois : des dossiers, des modèles de lettres et contrats et votre convention collective à jour des derniers accords.

Illustration modèles

Affiner votre recherche :

Supprimer tous les filtres
    illustration pour Quel est le rôle de l'assistance juridique ?

    Actualité

    Particulier

    CSE

    CSE

    Prud'hommes

    Droit des entreprises

    Professionnel

    Création entreprise

    Droit du travail

    Quel est le rôle de l'assistance juridique ?

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 05/07/2023

    Dirigeant d'entreprise ou particulier, vous avez une question en droit des sociétés, en droit social, en droit fiscal, en droit immobilier ou encore en droit de la consommation et bien d'autres ? Vous souhaitez bénéficier d'un accompagnement juridique personnalisé pour vous aider dans vos démarches quotidiennes ? Juritravail vous propose une assistance juridique assurée par ses juristes...

    illustration pour Calcul de la répartition homme femme pour la parité sur les listes électorales du CSE : comment faire ?

    Actualité

    Élections, mise en place du CSE

    Droit du travail

    CSE

    CSE

    Calcul de la répartition homme femme pour la parité sur les listes électorales du CSE : comment faire ?

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 15/06/2023

    Aujourd'hui, l'égalité hommes-femmes est au centre des débats et doit faire partie des priorités de l'entreprise et du comité social et économique. Afin d'atteindre l'objectif d'une représentation équilibrée des hommes et des femmes au comité social et économique (CSE), les listes de candidats aux élections professionnelles doivent respecter un principe de parité. Qu'est-ce que...

    illustration pour Représentant syndical au Comité Social et Economique (CSE) : 9 choses à savoir

    Actualité

    Délégué Syndical (DS)

    CSE

    Droit du travail

    Moyens du DS

    Représentant syndical au Comité Social et Economique (CSE) : 9 choses à savoir

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 14/06/2023

    Dans certaines entreprises, un représentant syndical au sein du comité social et économique (CSE) peut être désigné par un syndicat représentatif. Quel est son rôle ? Comment est-il désigné et par qui ? Heures de délégation, statut protecteur contre le licenciement et cumul de mandat, découvrez tout ce que vous devez savoir concernant le représentant syndical au CSE.

À découvrir également

Élus du CSE, délégués syndicaux, retrouvez tous nos contenus rédigés par nos juristes et avocats partenaires dans tous les domaines de droit : droit du travail, droit des affaires, droit de la famille, droit fiscal...

Membre du CSE, délégués syndicaux, nos juristes et avocats partenaires décryptent pour vous l'actualité juridique et mettent à votre disposition des documents juridiques prêts à l'emploi pour vous accompagner dans la gestion quotidienne de votre mandat.

Découvrez tous nos contenus thématiques pour vous accompagner dans vos démarches juridiques : élections du CSE, gestion des budgets, réunions du CSE...

illustration-visio-avocat

Besoin de consulter un avocat ?

Selon votre besoin, Juritravail vous propose deux services :

  • consultez un avocat disponible immédiatement par téléphone,
  • ou bien recevez des devis d'avocats compétents près de chez vous afin de rencontrer celui qui vous convient.

Appelez notre équipe au  01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).

20 ans que l’on accompagne
les professionnels

Une équipe de 50 juristes
bac +5 et 700 avocats

Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

Ils partagent leurs expériences