Créez simplement votre SAS

Création d’une SAS : ses caractéristiques

Si vous souhaitez créer une société tout en conservant une certaine liberté, la SAS est faite pour vous ! Elle compte plusieurs avantages. Voici ce que vous devez savoir avant de vous lancer dans la création d’une SAS.

Tout d’abord, il y a un formalisme important mais vous disposez d’une grande liberté dans la rédaction de vos statuts. Là où la SARL est strictement encadrée par le code de commerce, la SAS vous permet d’adapter et de rédiger des clauses au plus près de votre activité et de vos besoins.

Vous pouvez créer votre SAS avec 1€ minimum. Même si l’exigence d’un capital social minimum a été supprimé par la Loi de modernisation de l'économie de 2008, en pratique il est en nécessaire d’engager au moins 1 euros pour constituer une SAS puisque le montant du capital social doit être déterminé dans les statuts. Vous devez également être au moins deux associés. La nomination d’un Président est obligatoire, et il est possible de nommer également un ou plusieurs Directeurs Généraux. Il est possible de rédiger des statuts donnant des pouvoirs importants au Président car la loi n'impose de consulter l'assemblée générale que pour des éléments particuliers comme la modification du capital social ou la validation des comptes annuels. Pour le formalisme, nous sommes là pour vous accompagner et faire, à votre place, les démarches de publication d’annonce légale et l’immatriculation auprès du greffe du Tribunal de commerce.

Ensuite, les associés de la SAS sont dans une situation privilégiée. A l’image de la SARL, ils ont une responsabilité limitée aux apports qu’ils ont fait dans la société ; leur patrimoine personnel est également protégé, sauf en cas de faute de gestion s’ils sont dirigeants. Selon les cas, si le Président de la SAS n'est pas rémunéré, il peut continuer à percevoir l’ARE (Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi), et le RSA (Revenu de Solidarité Active). Ce sont des avantages non négligeables au lancement d'une entreprise !

En ce qui concerne la protection sociale du Président de la SAS, une distinction doit être faite selon que le président est rémunéré ou non.
Le président non rémunéré n'est pas affilié au régime général de la Sécurité sociale. S'il n'a aucune activité à côté, il n'a alors ni couverture sociale, ni validation de trimestre de retraite. Il peut toutefois bénéficier sous condition de la Protection universelle maladie (PUMA, protection qui a remplacé la CMU).
Si le président est rémunéré, il a alors le statut d'assimilé-salarié. Il est donc rattaché dans ce cas au régime général de la Sécurité sociale. Toutefois, ses revenus devront atteindre certains seuils afin de pouvoir bénéficier d'une couverture sociale et valider des trimestres pour sa retraite. Enfin, ce régime ne lui ouvre pas droit à indemnisation chômage.
Ils bénéficient donc d'une protection sociale plus favorable par rapport aux associés de la SARL dont le niveau de protection sociale dépend de leurs parts dans l’entreprise.

Enfin, la fiscalité s’avère également intéressante. La société peut temporairement être soumise à l’impôt sur le revenu, à défaut elle sera soumise à l’impôt sur les sociétés : taux réduit à 15% jusqu’à 38 120€ de bénéfices, 28% au-delà. De même, pour la vente des actions, les droits d’enregistrement de cession sont de 0,1%, contre 3% en cas de cession de parts sociales en SARL.

Pour résumer, la SAS bénéficie d'un cadre assez flexible ce qui en fait une forme juridique privilégiée par de nombreux entrepreneurs.

N'hésitez pas à nous demander de l'aide pour la création de votre SAS en ligne, nous rédigeons des statuts sur-mesure qui correspondent à votre projet. Vous pouvez nous déléguer uniquement les formalités administratives de la création de vos statuts jusqu'à l'obtention du Kbis, ou bien vous pouvez choisir un accompagnement plus poussé. Nous pouvons répondre à toutes vos questions juridiques pendant la durée de la création de votre entreprise et même jusqu'à 6 mois après son lancement afin de vous aider dans vos premières embauches, premiers contrats de partenariat... Appelez-nous pour demander des renseignements sur les différentes formules !