Vous êtes juriste, comptable ou formateur au sein du SNAECSO ? Vous êtes responsable du service d’information juridique ou directeur de la communication du SNAECSO ?
La convention collective qui vous est applicable est la convention collective des acteurs du lien social et familial (Brochure JO n°3218).
Elle comprend notamment des dispositions sur :
- Les congés payés : le salarié malade pendant ses congés annuels peut les suspendre par l’envoi d’un arrêt de travail dans les 48h.
- Le temps de travail : le salarié bénéficie d’un repos hebdomadaire de deux jours consécutifs incluant le dimanche.
- Les frais professionnels : les salariés engagés des frais de mission sont remboursés sur les frais réels (dans la limite de 4 ou 8 fois le minimum garanti).
- La maladie, les salariés justifiant d’un mois d’ancienneté dans l’entreprise, bénéficient du maintien de salaire.
- Les heures pour recherche d’emploi : le salarié ayant présenté sa démission ou faisant l’objet d’un licenciement, bénéfice d’1h minimum de recherche d’emploi par jour.
- La maternité : les femmes enceintes sont dispensées d’heures supplémentaires à partir du 61ème jour de grossesse et bénéficient d’une réduction journalière du temps de travail de 10%, sans perte de salaire.
Modèle correspondant en quasi totalité pour notre structure Nous a bien aidé à la rédaction d'un contrat