Champs d'application de la convention collective
Elle s'applique sur le territoire national y compris les DOM-TOM et les collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon.
En bref
Vous travaillez dans une association à but non lucratif agréée par le ministère de l'environnement ayant pour vocation de mesurer et d'évaluer le niveau de pollution de l'air (AASQA) ?
Vous êtes salariés de la fonction publique détachés auprès d'une Association agréée de surveillance de la qualité de l'air?
La convention collective des associations agréées de surveillance de la qualité de l'air (brochure JO n°3306, IDCC 2230) établit les relations professionnelles entre les employeurs et les salariés des organismes sans but lucratif membres du Réseau National des Associations Agréées pour la Surveillance de la Qualité de l'Air.
Les partenaires sociaux ont négocié pour votre activité des avantages qui concernent notamment :
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Ils partagent leurs expériences
27/04/2024
je n'ai pu que jeter un oeil ,mais cela semble très complexe mais complet
27/04/2024
rapide et efficace je recommande
25/04/2024
Je recommande JURITRAVAIL a 2000%, une très belle équipe
25/04/2024
Informations juridiques très complètes
22/04/2024
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18/04/2024
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