Présentation

Création d’un cabinet d’avocats orienté vers le droit des affaires mais revendiquant une composante généraliste. Il est constitué d'une avocate Myriam Manseur Rivet outre plusieurs stagiaires,  le cabinet ayant à cœur d’accueillir des juristes afin de les sensibiliser aux subtilités du monde judiciaire et à la spécificité de la profession d’avocat.

 

Maître Myriam Manseur est titulaire d’un DEA de droit européen et d’un DJCE (outre un DESS droit des affaires).

Les sphères de compétences du cabinet sont les suivantes :

 

Missions de conseils :

  • création de sociétés, cession de fonds de commerce, de parts sociales, droit des contrats, création de sites web, audits de contrats.

 

Mission d’assistance :

  • droit du travail  (en règle générale employeurs mais également salariés et notamment des dirigeants) ; droit pénal du travail.
  • Procédures en droit civil des contrats et responsabilité contractuelle et/ou délictuelle ;
  • Droit commercial : Procédures collectives, contentieux commerciaux, franchises, baux commerciaux, indemnité d’évictions, ruptures de contrats, résolutions, parasitisme, concurrence déloyale, contrefaçon (civile ou pénale) ;
  • Droit Public : fonction publique, contentieux des marchés publics ;
  •  Droit pénal des affaires  (abus de confiance, abus de biens social escroquerie, blanchiment, non justification de ressources) ;
  •  droit pénal de l’urgence (Garde à vue, CRPC, CI, Commissions de disciplines des prévenus ou détenus.) ;
  • Infractions liées à l’utilisation des Nouvelles Technologies de l’Information et dela Communication(par exemple infractions aux systèmes d’un traitement automatisé de données, c'est-à-dire tout support conservant des données (informatiques) pouvant être altéré, modifié, détruit ou subissant une intrusion ; contrefaçon de bases de données, de marque, litiges liés aux noms de domaines ;
  • Droit en matière de presse & Media (diffamation et autres infractions commises par voie électronique, droit à l’image (Internet, courriel, intranet, audiovisuel) ;
  • Droit de la santé (préjudice corporel : mise à jour de la nomenclature Dintillac)

 

Autres expériences :

  • Experteuropéenne projet Méda mission d’appui à la modernisation de la police algérienne (enseignement du Droit pénal des affaires et de la cybercriminalité) ;
  • Divers interventions sur la législation du droit des affaires en Algérie (UBI France ; Finances Conseil méditerranée ; Ordre des avocats.)

 

Publications :

  • Gazette du palais ;
  • Lamy droit des médias et de la communication ;
  • Revue Lamy droit de l’immatériel ;
  • Les petites affiches ;
  • Le journal du Barreau de Marseille ;
  • Revue psychiatrie français ;

formation

DJCE, DESS droit des affaires, DEA de droit communautaire. Avocate respectivement aux Barreaux d'Alger, de Paris puis de Marseille.

1991-1993 avocat au Barreau d'Alger (Algérie): droit international, lex mercatoria

1993 -1997 Responsable du service contentieux d'un grand cabinet de droit public parisien ; service contentieux du premier cabinet orienté vers les technologies avancées (1997-2000).

2000:  Création de mon cabinet orienté vers le conseil et le contentieux interne et international,  vers la formation par diverses publications, l'animation de colloques ou la désignation en qualité d'experteuropénne en droit pénal comparé (notamment le droit pénal des affaires ainsi que la cybercriminalité enseignés à des OPJ de la police algérienne).

Compétences

Domaines de compétences

  • Droit du travail

  • Droit bancaire

  • Droit des entreprises

  • Droit de la famille

  • Droit fiscal

  • Droit de l'informatique

  • Droit pénal

  • Droit international

  • Droit de la santé

  • Droit des transports

  • Droit de la presse, image & publicité

  • Droit commercial

  • Droits fondamentaux

Point forts

  • Disponibilité, efficacité, réactivité
  • conseils pour tout ce qui concerne l'entreprise
  • Contentieux civil pénal, social, droit des affaires
  • Droit de la presse,droit à l'image, vie privée
  • Mobilite et extrême réactivité par courrier électronique

Coordonnées

Politique d'honoraires

La première consultation est payante 200 de l’heure. Elle est accompagnée d’une note d’analyse ou de stratégie.

Avant chaque procédure, nous  adressons une première note d’honoraire précisant le taux horaire appliqué.

Les notes d’honoraires sont toujours détaillées ; ne sont pas facturés les conversations téléphoniques (hors réunion, les lettres d’accompagnement, les heures de déplacement qui sont plafonnées ; les frais d’affranchissements, de télécopie, de photocopie).

Les frais de déplacement sont facturés selon le barème fiscal ou sur frais réels (train, taxi, hôtel).

Une lettre de mission est transmise sur demande du client. Si des  diligences sont effectuées en amont, elles sont facturées en tout état de cause.

Les honoraires peuvent être facturés à la mission, au forfait et/ou pour partie en fonction du résultat de la mission. Ils sont librement convenus avec le client. Dans cette hypothèse,  nous proposons alors, la signature d une convention d'honoraires.

Certains litiges peuvent faire l’objet d’un forfait.

Le tarif horaire du cabinet varie en fonction de plusieurs critères :

  • Personnes morales (280 HT) ; personnes physiques (180 HT).

  • Il peut être réajusté en fonction de la situation du client et/ou du volume de dossiers confiés.