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gratification et demission

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tatoo66 2013-12-04 18:00:19

Bonjour,
j ai demissionné de mon entreprise le 17 septembre 2013. convention FHP
Tous les ans au mois de decembre ( paye de novembre) l ensemble des salariés de la clinique recoivent une gratification incluse dans la remuneration pour le calcul des cotisations sociales. Puis je considerer que cette gratification puisse etre considerées au meme titre qu'un salaire vu son caractere general, constant et fixe meme si elle est non prevu a la convention mais d'usage dans l entreprise.
Puis je demander a en beneficier au prorata temporis puisque mon employeur a decide de ne pas me l a donne.
En vous remerciant 

 


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  • Moderateur

    Math64 Le 04-12-2013 à 19:47

      + 1000 messages


    Bonjour,

    S'il s'agit d'un simple usage et non d'un accrod d'entreprie, non! 
    En effet, le caractère même de l'usage  fait que le dcas des salariés quittant l'entreprise en cours d'anné n'a pas été prévu et est donc à l'avantage de l'employeur.

    Par contre, s'il s'agit d'un accord d'entreprise, il faut se référer au représentant syndicaux pour en savoir plus.
     
    0
    + -

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